Permis de construire de Briançonnet

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Briançonnet entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2026	Permis de construire0060242600002	Route de la Sagne	0E 690	80 m²	3 690 m²	autorisé	GAEC LA BERGERIE LA GIUGGIOLA
30/04/2026	Déclaration préalable0060242600005	Subre Ville	0A 675	109 m²	1 521 m²	autorisé	SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
26/03/2026	Permis de construire0060242600001	Route du Prignolet	0E 1094, 0E 1096	790,35 m²	5 772 m²	autorisé	GAEC LO FRAIRES
02/03/2026	Déclaration préalable0060242600001	Route des Espagnols	0A 481	273 m²	4 280 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2025	Permis de construire0060242500001	Route des Espagnols	0A 603	1 logement, 99 m²	552 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2023	Permis de construire00602422N0002	Route des Espagnols	0A 491	1 logement, 42 m²	850 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2021	Permis de construire00602421P0001	419 Route des Espagnols	0A 476	1 logement, 105 m²	1 450 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2019	Permis de construire00602419P0005	500 Route de la Sagne	0E 884	1 logement, 76 m²	1 163 m²	autorisé	particulier
26/11/2019	Permis de construire00602419N0004	419 Rte des Espagnols	0A 476	1 logement, 99 m²	1 450 m²	terminé	particulier
28/10/2019	Permis de construire00602419P0006	Place de l'Eglise	0E 1000	1 logement, 25 m²	55 m²	autorisé	particulier
26/09/2019	Permis de construire00602419N0002	Pre Chastel	0B 765	109 m²	21 880 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2018	Permis de construire00602418N0001	Rte de la Sagne	E 306, E 305	450 m²	1 352 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2017	Permis de construire00602416N0001	Le Village	B 843, B 842	1 logement, 50 m²	44 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2016	Déclaration préalable00602416N0014	La Sagne	EO 325, EO 319	384 m²	9 780 m²	autorisé	particulier
19/02/2016	Déclaration préalable00602416N0001	Chem du Collet	E 1006	3 m²	35 m²	autorisé	COMMUNE DE BRIANCONNET

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2013	Déclaration préalable00602413N0004	La Sagne	E 504	19 m²	183 m²	autorisé	particulier
08/08/2013	Permis de construire00602413N0003	350 Chem des Cougnets	B 1081	1 logement, 52 m²	4 790 m²	terminé	particulier
15/04/2013	Permis de construire00602413N0002	130 Chem des Pandouis	E 1245, E 1216	45 m²	7 760 m²	terminé	particulier
13/04/2013	Permis de construire00602413N0001	Quartier les Costes	E 893P, E 892	1 logement, 24 m²	600 m²	commencé	particulier
20/03/2013	Déclaration préalable00602413N0001	330 Rte de L Houme	B 444, B 445, B 446	1 logement	72 000 m²	autorisé	particulier
13/03/2013	Permis de construire00602412N0008	Rue Principale	B 913, B 917, B 916	1 logement, 85 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Briançonnet, rue par rue