12 autorisations d'urbanisme délivrées de Briant entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2026
Permis de construire0710602500004
Chemin des Coutures
A 11, A 12, A 13
461 m²
276 255 m²
autorisé
EARL DUSSAUGE
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2025
Permis de construire0710602500002
Le Champ Paul
A 266, A 267
3 147 m²
28 045 m²
autorisé
SCEA DU HAUT DE ROUY
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2024
Permis de construire07106024P0001
Pre des Farges
D 102
1 966 m²
354 950 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/06/2023
Déclaration préalable07106023P0002
Les Terres Dieu
A 511
12 m²
3 005 m²
autorisé
ENEDIS
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/05/2021
Permis de construire07106021P0001
Paquier des Molieres
B 388
14 m²
13 210 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/07/2020
Permis de construire07106020P0001
Frontigny
B 52, B 56, B 57
525 m²
7 600 m²
annulé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2019
Permis de construire07106019M0003
Le Bois Bouton
B 621
1 logement, 11 m²
1 570 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/04/2018
Permis de construire07106018M0001
Le Carge
B 139P
1 logement, 134 m²
1 500 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2015
Permis de construire07106015M0001
La Goutte
B 7, B 6, B 5
1 logement, 4 m²
8 518 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2014
Permis de construire07106014M0001
Les Sertines
B 608, B 145
797 m²
25 475 m²
autorisé
particulier
25/02/2014
Permis de construire07106013M0004
Le Cray
B 257
1 logement, 134 m²
6 670 m²
annulé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2013
Permis de construire07106013M0001
Les Coutures
A 743, A 6
921 m²
19 324 m²
terminé
EARL DUSSAUGE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.