Permis de construire de Briaucourt

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Briaucourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2026	Permis de construire0700972500003	Le Village	AA 210	1 logement, 106 m²	934 m²	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2024	Permis de construire07009724E0005	2 Rue de Brossotte	AB 21	50 m²	3 061 m²	autorisé	particulier
15/10/2024	Permis de construire07009724E0004	Route de Conflans	AB 135	1 logement, 112 m²	1 371 m²	autorisé	particulier
08/10/2024	Permis de construire07009724E0003	2b Route de Conflans	ZB 132	1 logement, 102 m²	1 035 m²	autorisé	particulier
06/08/2024	Permis de construire07009724E0002	2 Route de Conflans	AB 72	22 m²	5 785 m²	autorisé	particulier
21/02/2024	Permis de construire07009724E0001	19 Rte de Conflans	C 888, C 884, C 868	470 m²	5 393 m²	autorisé	GAEC DU BON ESPOIR

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2023	Permis de construire07009723E0001	Route de Varigney	AA 24, AA 25, AA 26	1 logement, 149 m²	11 186 m²	commencé	particulier
30/06/2023	Déclaration préalable07009723E0003	Route d'Ainvelle	ZB 102	25 m²	40 738 m²	autorisé	FREE MOBILE
27/06/2023	Déclaration préalable07009723E0002	1 Chemin des Abeilles	AB 127	14 m²	1 020 m²	autorisé	particulier
05/01/2023	Permis de construire07009722E0004	Route de Conflans	AB 133	1 logement, 121 m²	1 099 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2022	Permis de construire07009722E0005	Chemin des Abeilles	AB 127	1 logement, 78 m²	1 020 m²	commencé	particulier
15/11/2022	Permis de construire07009722E0003	La Combe	AA 24, AA 25, AA 26	1 logement, 105 m²	11 186 m²	autorisé	particulier
11/07/2022	Permis de construire07009722E0001	4 Rue du Pre Bresson	AA 56	1 logement, 148 m²	4 015 m²	autorisé	particulier
27/01/2022	Permis de construire07009721E0003	Chemin Rural Dit du Haut D	AB 66	1 logement, 115 m²	22 584 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2021	Permis de construire07009721E0001	12a Rue du Blinloup	AB 100, AB 101, AB 102	1 logement, 140 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2020	Permis de démolir07009720E0001	3 Chemin du Pre Bresson	AA 51	—	803 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2019	Permis de démolir07009719E0001	8 Rue des Noyers	B 118	—	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2018	Permis de construire07009718E0002	1 Chemin du Grand Craye	AB 102	71 m²	986 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2017	Permis de construire07009717E0002	7 Bis Route de Conflans	ZE 15	409 m²	2 063 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2016	Permis de construire07009716E0001	9 Rue de la Mairie	B 87, B 88, B 97	3 logements, 99 m²	2 863 m²	commencé	COMMUNE DE BRIAUCOURT
11/07/2016	Permis de construire07009716E0001	9 Rue de la Mairie	B 87, B 88, B 97	99 m²	2 863 m²	commencé	COMMUNE DE BRIAUCOURT

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2015	Permis de démolir07009715E0001	9 Rue de la Mairie	B 87, B 88, B 97	—	2 863 m²	terminé	COMMUNE DE BRIAUCOURT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2014	Permis de construire07009714E0001	10 Rue de Conflans	ZE 74, ZE 71	—	6 402 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2013	Permis de construire07009712E0003	Rd28 Rte de Conflans	B 1125	1 logement, 141 m²	1 400 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Briaucourt, rue par rue