Haute-Saône › Briaucourt Liste des permis de construire à Briaucourt Liste des permis de construire à Briaucourt 24 autorisations d'urbanisme délivrées à Briaucourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 12
Locaux non résidentiels 9
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 3
Logements autorisés 9 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 15/01/2026 Permis de construire0700972500003 Le Village AA 210 1 logement, 106 m² 934 m² autorisé particulier
2024 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/11/2024 Permis de construire07009724E0005 2 Rue de Brossotte AB 21 50 m² 3 061 m² autorisé particulier 15/10/2024 Permis de construire07009724E0004 Route de Conflans AB 135 1 logement, 112 m² 1 371 m² autorisé particulier 08/10/2024 Permis de construire07009724E0003 2b Route de Conflans ZB 132 1 logement, 102 m² 1 035 m² autorisé particulier 06/08/2024 Permis de construire07009724E0002 2 Route de Conflans AB 72 22 m² 5 785 m² autorisé particulier 21/02/2024 Permis de construire07009724E0001 19 Rte de Conflans C 888, C 884, C 868 470 m² 5 393 m² autorisé GAEC DU BON ESPOIR
2023 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/09/2023 Permis de construire07009723E0001 Route de Varigney AA 24, AA 25, AA 26 1 logement, 149 m² 11 186 m² commencé particulier 30/06/2023 Déclaration préalable07009723E0003 Route d'Ainvelle ZB 102 25 m² 40 738 m² autorisé FREE MOBILE 27/06/2023 Déclaration préalable07009723E0002 1 Chemin des Abeilles AB 127 14 m² 1 020 m² autorisé particulier 05/01/2023 Permis de construire07009722E0004 Route de Conflans AB 133 1 logement, 121 m² 1 099 m² commencé particulier
2022 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/12/2022 Permis de construire07009722E0005 Chemin des Abeilles AB 127 1 logement, 78 m² 1 020 m² commencé particulier 15/11/2022 Permis de construire07009722E0003 La Combe AA 24, AA 25, AA 26 1 logement, 105 m² 11 186 m² autorisé particulier 11/07/2022 Permis de construire07009722E0001 4 Rue du Pre Bresson AA 56 1 logement, 148 m² 4 015 m² autorisé particulier 27/01/2022 Permis de construire07009721E0003 Chemin Rural Dit du Haut D AB 66 1 logement, 115 m² 22 584 m² terminé particulier
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 13/07/2021 Permis de construire07009721E0001 12a Rue du Blinloup AB 100, AB 101, AB 102 1 logement, 140 m² — autorisé particulier
2020 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/09/2020 Permis de démolir07009720E0001 3 Chemin du Pre Bresson AA 51 — 803 m² autorisé particulier
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 08/07/2019 Permis de démolir07009719E0001 8 Rue des Noyers B 118 — — autorisé particulier
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 04/12/2018 Permis de construire07009718E0002 1 Chemin du Grand Craye AB 102 71 m² 986 m² terminé particulier
2017 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/08/2017 Permis de construire07009717E0002 7 Bis Route de Conflans ZE 15 409 m² 2 063 m² terminé particulier
2016 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 11/07/2016 Permis de construire07009716E0001 9 Rue de la Mairie B 87, B 88, B 97 3 logements, 99 m² 2 863 m² commencé COMMUNE DE BRIAUCOURT 11/07/2016 Permis de construire07009716E0001 9 Rue de la Mairie B 87, B 88, B 97 99 m² 2 863 m² commencé COMMUNE DE BRIAUCOURT
2015 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/10/2015 Permis de démolir07009715E0001 9 Rue de la Mairie B 87, B 88, B 97 — 2 863 m² terminé COMMUNE DE BRIAUCOURT
2014 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 13/06/2014 Permis de construire07009714E0001 10 Rue de Conflans ZE 74, ZE 71 — 6 402 m² commencé particulier
2013 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/01/2013 Permis de construire07009712E0003 Rd28 Rte de Conflans B 1125 1 logement, 141 m² 1 400 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Briaucourt, rue par rue