12 autorisations d'urbanisme délivrées de Briod entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2026
Permis de construire0390792600001
Rue de la Loziere
ZD 57, ZD 58
1 logement, 124 m²
841 m²
autorisé
particulier
12/03/2026
Permis de construire0390792500006
Rue de la Fontaine
ZC 79, ZC 85
1 logement, 106 m²
550 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/06/2023
Permis d'aménager03907923P0001
20 Rue des Longues Raies
ZC 3
—
27 350 m²
terminé
MATHIEU BOUILLIER FABRIK HOUSE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/01/2020
Permis de construire03907919P0003
10 Pl de L Eglise
ZB 59
33 m²
5 258 m²
autorisé
COMMUNE DE BRIOD
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/04/2019
Permis d'aménager03907919K0001
140 Rue de la Loziere
ZB 96
—
2 985 m²
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/10/2018
Permis de construire03907918P0005
Rue de la Carriere
AA 61
1 logement, 135 m²
—
autorisé
particulier
26/09/2018
Permis de construire03907918P0003
55 Rue de la Carriere
AA 62
1 logement, 213 m²
2 589 m²
autorisé
particulier
10/08/2018
Permis de construire03907918P0004
—
—
1 logement, 149 m²
—
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2017
Permis de construire03907917K0002
60 Pl de L Eglise
ZB 92
1 logement, 1 m²
2 511 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/05/2016
Permis de construire03907916J0001
30 Rue du Chalet
AA 18
1 logement
—
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2015
Permis de construire03907915K0001
125 Rue du Chalet
AA 106
1 logement, 150 m²
3 722 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2013
Permis de démolir03907913K0001
—
—
—
—
autorisé
COMMUNE DE BRIOD
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.