Permis de construire de Brognon

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Brognon entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2024	Permis de construire00808724A0001	Rue de Pouillard	A 121, A 110, A 111	314 m²	51 027 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2023	Permis de construire00808723A0001	40 Rue des Etots	B 630	203 m²	971 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2022	Permis de construire00808722A0005	Rd10	B 592	1 logement, 336 m²	13 590 m²	autorisé	particulier
19/10/2022	Permis de construire00808722A0004	11 Rue de la Riviere	C 355	120 m²	2 335 m²	autorisé	particulier
29/06/2022	Permis de construire00808722A0001	Rue saint Eloi	B 224	846 m²	293 m²	autorisé	EARL DU CHATAIGNIER

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2021	Permis de construire00808721A0002	Route Departementale 10	A 261	1 logement, 338 m²	5 130 m²	commencé	particulier
17/03/2021	Permis de construire00808720A0002	Rue saint Eloi	C 371, C 377, C 239	200 m²	25 762 m²	autorisé	EARL DU CHATAIGNIER

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2019	Permis de construire00808719A0001	Rue saint Eloi	C 371, C 377, C 239	996 m²	—	autorisé	EARL DU CHATAIGNIER

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2018	Permis de construire00808718A0002	36 Terme de la Riviere	A 156, A 404, A 407	1 logement, 25 m²	6 255 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2016	Permis de construire00808716A0001	Rue saint Eloi	C 77	1 008 m²	10 540 m²	autorisé	SCEA DES PRAIRIES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2015	Permis de construire00808715A0003	Rue de L Eglise	B 500, B 499	80 m²	—	terminé	particulier
22/07/2015	Permis de construire00808715A0001	1 Rue Philippe Notin	C 79, C 80	1 logement, 65 m²	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2014	Permis de construire00808714A0003	Rue des Etots	B 632	1 logement, 259 m²	2 719 m²	commencé	particulier
10/05/2014	Permis de construire00808714A0002	20 Rue des Etots	B 552, B 556	1 logement, 144 m²	920 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2013	Permis de construire00808713A0005	—	C 379, C 377, C 375	1 100 m²	3 880 m²	commencé	EARL DU CHATAIGNIER
17/04/2013	Permis de construire00808713A0001	16e Rue des Etots	B 546	1 logement, 99 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brognon, rue par rue