Permis de construire de Brognon

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Brognon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2026	Permis de construire0211112600004	3 du 11 Septembre 1944	AA 208, AA 211, AA 212	1 logement, 149 m²	984 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2024	Permis de construire02111121D0004	Chem de la Rente de Mars	OA 202	28 m²	39 682 m²	autorisé	TOTAL QUADRAN

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2023	Permis de construire02111122D0003	4 Chem de la Grande Passee	AA 205	1 logement, 229 m²	1 090 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2022	Permis de construire02111122D0001	—	—	30 m²	—	autorisé	SPIE CITYNETWORKS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2021	Permis de construire02111121D0002	2 Rue de Flacey	AA 253	1 logement, 172 m²	—	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2020	Permis de construire02111120D0002	7 B Rue de Flacey	AA 221	1 logement, 138 m²	769 m²	commencé	particulier
18/11/2020	Permis de construire02111120D0001	1 Rue de Beire le Chatel	AA 254, AA 252, AA 250	1 logement, 82 m²	343 m²	terminé	particulier
09/03/2020	Déclaration préalable02111120D0001	2 Rue du Lavoir	AA 76, AA 183	—	654 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2019	Permis de construire02111118D0006	—	—	438 m²	—	commencé	AUTOGRILL COTE FRANCE

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2018	Permis de construire02111118D0005	—	—	213 m²	—	commencé	AUTOGRILL COTE FRANCE
05/10/2018	Permis de construire02111118D0004	4 Rue de saint Julien	AA 242, AA 243	1 logement, 165 m²	900 m²	terminé	particulier
10/05/2018	Permis de construire02111118D0008	A31	A 145	2 468 m²	116 450 m²	terminé	AUTOGRILL COTE FRANCE
19/04/2018	Permis de construire02111118D0001	—	—	88 m²	—	commencé	AUTOGRILL COTE FRANCE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2017	Permis de construire02111117D0003	Rue de saint Julien	AA 241	1 logement, 120 m²	541 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2016	Permis de construire02111116D0005	3 Rue du Breuil	ZC 90	1 logement, 169 m²	1 053 m²	terminé	particulier
12/08/2016	Permis de construire02111116D0003	1 Lot le Breuil	ZC 89	1 logement, 111 m²	951 m²	terminé	particulier
01/08/2016	Permis de construire02111116D0002	1 Pl de la Mairie	AA 19	—	—	terminé	COMMUNE DE BROGNON
12/02/2016	Permis de construire02111115D0005	Rue du Lotissement du Breuil	ZC 98	1 logement, 131 m²	888 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2015	Permis de construire02111115D0002	3 Lot du Breuil	ZC 91	1 logement, 136 m²	918 m²	terminé	particulier
04/07/2015	Permis de construire02111115D0001	Rte de Flacey	ZB 31	1 logement, 220 m²	1 050 m²	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2014	Permis de construire02111114D0005	Lot du Breuil	ZC 101	1 logement, 127 m²	—	terminé	particulier
06/10/2014	Permis de construire02111114D0004	Lotissement du Breuil	ZC 103	1 logement, 145 m²	824 m²	terminé	particulier
06/08/2014	Permis de construire02111114D0003	All du Breuil	ZC 93	1 logement, 139 m²	1 173 m²	terminé	particulier
23/06/2014	Permis de construire02111114D0002	14 All du Breuil	ZC 97	1 logement, 91 m²	—	terminé	particulier
26/05/2014	Permis de construire02111114D0001	Rue de saint Julien	AA 238	1 logement, 263 m²	—	annulé	particulier
17/01/2014	Permis de construire02111113D0004	Lot du Breuil	ZC 105	1 logement, 104 m²	—	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2013	Permis de construire02111113D0003	10 Rue du Breuil	ZC 99	1 logement, 137 m²	811 m²	terminé	particulier
17/07/2013	Permis de construire02111113D0002	Le Paquier des Vernes	E 253, E 244	288 m²	17 766 m²	terminé	CASS TRACT 21
25/02/2013	Permis de construire02111112D0010	Chem de la Grande Passee	ZC 94	1 logement, 103 m²	856 m²	terminé	particulier
04/02/2013	Permis de construire02111112D0009	Lot du Breuil	ZC 102	1 logement, 143 m²	965 m²	commencé	particulier
31/01/2013	Permis de construire02111112D0008	Lot du Breuil	ZC 95	1 logement, 122 m²	992 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brognon, rue par rue