Permis de construire de Broindon

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Broindon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2026	Déclaration préalable0211132600003	9 Rue du Vivier	0A 604, 0A 595	—	756 m²	autorisé	particulier
29/04/2026	Permis d'aménager0211132600001	Rue du Cerisier	A 433, A 435	—	4 194 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2025	Permis de construire0211132500001	Rue de la Boise	A 665, A 681	1 logement, 129 m²	898 m²	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2024	Permis de construire02111324B0001	Le Village de Broindon	A 186, A 308, A 559	1 logement, 108 m²	4 339 m²	commencé	particulier
27/11/2024	Permis de construire02111324B0004	Voirie du Lotissement le	A 186, A 308, A 559	1 logement, 108 m²	4 339 m²	autorisé	particulier
26/06/2024	Permis de construire02111324B0003	1 Place de l'Erable	A 646	1 logement, 12 m²	2 327 m²	autorisé	particulier
25/05/2024	Permis de construire02111324B0002	1 Rue de la Boise	A 358	41 m²	4 743 m²	annulé	particulier
27/03/2024	Déclaration préalable02111324B0003	5 Rue du Vivier	A 538	—	682 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2023	Permis d'aménager02111323B0001	3 Rue de la Boise	A 186, A 308, A 559	—	7 246 m²	autorisé	MD

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2022	Permis de construire02111322B0002	La Nouvelle Charriere	A 477	1 logement, 92 m²	1 885 m²	autorisé	particulier
17/10/2022	Permis d'aménager02111322B0001	La Nouvelle Charriere	A 477	—	1 885 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2020	Permis de construire02111320B0003	—	A 643, A 648	1 logement, 97 m²	—	terminé	particulier
22/07/2020	Permis de construire02111320B0002	9 Rue de L Oseraie	A 306	1 logement, 103 m²	1 431 m²	commencé	particulier
29/04/2020	Permis de construire02111320B0001	Le Village de Broindon	A 632	1 logement, 108 m²	921 m²	commencé	particulier
22/01/2020	Permis d'aménager02111319B0001	Le Village de Broindon	A 268, A 299	—	3 879 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2019	Permis de construire02111319B0002	La Nouvelle Charriere	A 477	1 logement, 112 m²	—	commencé	particulier
17/06/2019	Permis de démolir02111319B0001	9 Rue de L Oseraie	A 306, A 398, A 399	—	1 753 m²	autorisé	particulier
04/03/2019	Permis de construire02111318B0006	Le Village de Broindon	A 222	1 logement, 120 m²	5 960 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2018	Permis de construire02111318B0003	8 Rue du Charmois	A 556, A 560, A 563	1 logement, 50 m²	750 m²	autorisé	particulier
09/04/2018	Permis de construire02111318B0001	Le Village de Broindon	A 378	1 logement, 98 m²	4 225 m²	autorisé	particulier
26/02/2018	Permis de construire02111318B0002	3 Rue du Clos du Parc	A 515	1 logement, 145 m²	885 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2017	Permis de construire02111317B0003	5 Rue du Clos du Parc	A 516	1 logement, 209 m²	1 068 m²	commencé	particulier
03/04/2017	Permis de construire02111317B0002	11 Rue Derriere le Parc	A 513	1 logement, 152 m²	981 m²	commencé	particulier
11/01/2017	Permis de construire02111316B0003	Rue du Vivier	A 222	1 logement, 71 m²	1 299 m²	annulé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2016	Permis de construire02111316B0002	11 Rue d'Ouest 21220 Broin	A 222	1 logement, 78 m²	1 368 m²	annulé	particulier
14/12/2016	Déclaration préalable02111316B0006	1 Rue de la Mairie	OA 157	19 m²	615 m²	autorisé	COMMUNE DE BROINDON

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2015	Permis de construire02111315D0001	Lot du Petit Paquier	A 591, A 599	1 logement, 132 m²	1 230 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2014	Permis de construire02111313D0003	Lot du Petit Paquier	A 592	1 logement, 97 m²	1 140 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2013	Permis de construire02111313D0002	16 Rue du Vivier	A 593, A 601	1 logement, 102 m²	1 147 m²	terminé	particulier
24/04/2013	Permis de construire02111312D0004	7 Rue du Clos Duparc	A 517	1 logement, 145 m²	992 m²	autorisé	particulier
10/04/2013	Permis de construire02111312D0005	5 Rue de la Mairie	A 611	1 logement, 17 m²	306 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Broindon, rue par rue