Permis de construire de Brousse

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Brousse entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2025	Permis de construire0810402500001	118 Route de Bel Air	A 1014, A 1015, A 512	1 000 m²	148 394 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2024	Permis de construire08104024A0001	Brousse	A 834	140 m²	4 852 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2023	Permis de construire08104022A0011	—	—	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2022	Permis de construire08104022A0010	Brousse	A 1273, A 879, A 880	1 logement	136 m²	autorisé	particulier
14/09/2022	Permis de construire08104022A0005	Lissart	B 502	1 logement, 107 m²	11 600 m²	autorisé	particulier
14/09/2022	Permis de construire08104022A0006	Lieu Dit la Carlie	C 25, C 26	1 575 m²	38 830 m²	commencé	particulier
12/08/2022	Permis de construire08104022A0007	Las Bouriettes	A 1238	1 logement, 120 m²	947 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2021	Permis de construire08104021A0003	13 Hameau de Millet	A 1259, A 1260, A 371	1 logement, 85 m²	14 950 m²	autorisé	GD WATT
19/05/2021	Permis de construire08104021A0002	Rue des Rosiers	A 848, A 984	1 logement, 12 m²	112 m²	autorisé	particulier
05/05/2021	Permis de construire08104021A0001	Las Bouriettes	A 1264	1 logement, 114 m²	893 m²	commencé	particulier
10/02/2021	Permis de construire08104020A0001	Le Messier	C 523, C 73, C 74	756 m²	52 578 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2020	Permis de construire08104019A0002	8 Che de la Ville	B 302	90 m²	2 235 m²	terminé	particulier
13/01/2020	Permis de construire08104019A0001	Las Bouriettes	A 1266	1 logement, 97 m²	928 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2019	Permis de construire08104018A0004	15 Che de Millet	A 1187	1 logement, 68 m²	907 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2018	Permis de construire08104018A0002	Chemin des Roseaux	A 1268, A 1271	1 logement, 168 m²	2 595 m²	commencé	particulier
04/06/2018	Permis de construire08104018A0003	13 Hameau de Millet	A 1259, A 1260, A 371	2 logements, 172 m²	14 950 m²	annulé	GD WATT

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2017	Permis de construire08104016A0006	Las Bouriettes	A 1262	1 logement, 89 m²	980 m²	commencé	particulier
27/01/2017	Permis de construire08104016A0005	Las Bouriettes	A 1263	1 logement, 105 m²	957 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2016	Permis de construire08104016A0002	Le Village	A 1253, A 1255, A 905	1 logement, 107 m²	1 200 m²	terminé	particulier
05/03/2016	Permis de construire08104015B0008	Las Bouriettes	A 1265	2 logements, 167 m²	850 m²	commencé	particulier
24/02/2016	Permis de construire08104015B0009	Fenayrols	D 109, D 110, D 111	620 m²	10 911 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2015	Permis de construire08104015B0003	Lot Rabino Catherine	A 1	1 logement, 81 m²	748 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2014	Permis d'aménager08104013B0001	Las Bouriettejs	A 485, A 486, A 497	—	—	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2013	Permis de construire08104013B0003	Les Bouriette	A 1239	1 logement, 94 m²	—	terminé	particulier
19/06/2013	Permis de construire08104013B0002	Le Bourg	A 935, A 897, A 933	58 m²	2 117 m²	commencé	COMMUNE DE BROUSSE
24/04/2013	Permis de construire08104013B0001	Les Frayals	A 161, A 162, A 164	1 logement, 42 m²	10 119 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brousse, rue par rue