13 autorisations d'urbanisme délivrées de Brousseval entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2024
Permis de construire05207924N0001
22 Rue Andre Lang
C 618, C 1132
25 m²
540 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2023
Déclaration préalable05207923N0003
33 Rue de Colombey
C 856
1 logement
—
autorisé
particulier
27/04/2023
Permis de construire05207923N0001
Chemin de Honchery
ZC 53, ZC 55
1 logement, 132 m²
1 670 m²
annulé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2022
Permis de construire05207922N0002
1 Rue des Fonderies
C 1383, C 1385, C 290
150 m²
—
autorisé
FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2021
Permis de construire05207921N0002
Impasse Andre Lang
ZA 22P
1 logement, 145 m²
146 m²
terminé
particulier
12/05/2021
Permis de construire05207921N0001
Imp des Paquerettes
C 1249, C 1250
1 logement, 138 m²
1 830 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/12/2019
Déclaration préalable05207919N0008
33 Rue de Colombey
C 858, C 856
1 logement
—
autorisé
particulier
28/10/2019
Permis de construire05207919N0002
Les Abaissees
C 1383, C 1385, C 290
780 m²
3 058 m²
commencé
FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/01/2018
Permis de construire05207917N0005
Rue de la Gare
C 1418, C 1341, C 65
1 logement, 144 m²
1 485 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2016
Permis de construire05207916N0002
1 Rue des Fonderies
C 751
37 m²
53 261 m²
autorisé
FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL
08/06/2016
Permis de construire05207916N0001
1-3 Rue des Vergers
OC 386, OC 769, OC 387
4 logements
3 090 m²
terminé
PLURIAL NOVILIA
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2014
Permis de construire05207914N0002
Rte de Magneux
ZE 37, ZE 36
1 logement, 110 m²
2 604 m²
terminé
particulier
28/03/2014
Permis de construire05207914N0001
Rue des Vergers
C 384
8 logements, 784 m²
418 m²
terminé
OPH DE LA HAUTE-MARNE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.