Permis de construire de Broyes

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Broyes entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2025	Permis de construire0510922500005	—	—	1 logement, 141 m²	—	autorisé	particulier
30/07/2025	Permis de construire0510922500002	9 Route des Fosses	ZE 96	452 m²	—	autorisé	EARL PETIT BOLLOT
01/04/2025	Permis de construire0510922500001	7 Rue des Buttes	AE 115	180 m²	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2024	Permis de construire05109224D0001	26 Rue Georges Sand	AH 92	1 logement	—	autorisé	particulier
11/01/2024	Permis de construire05109223D0001	—	—	1 logement, 113 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2020	Permis de construire05109220D0001	—	—	1 logement, 108 m²	—	autorisé	particulier
13/01/2020	Permis de construire05109219D0004	—	—	1 logement, 118 m²	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2019	Permis de construire05109219D0001	—	—	290 m²	—	commencé	COMMUNE DE SEZANNE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2017	Permis de construire05109217D0001	9 Rue Georges Laine	AE 61	—	988 m²	autorisé	COMMUNE DE BROYES

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2015	Permis de démolir05109215D0001	5 Rue Georges Laine	AE 50	—	—	autorisé	particulier
01/06/2015	Permis de construire05109215D0002	3 Cour du Chateau	AE 258	165 m²	895 m²	terminé	particulier
16/02/2015	Permis de construire05109214D0002	Rue de Sezanne	ZL 148, ZL 147	635 m²	1 268 m²	terminé	SCEA RUDI ROUSSEAUX

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2013	Permis de construire05109213D0001	2bis Rue Raymond Aubert	AE 91, AE 90	1 logement, 16 m²	1 694 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Broyes, rue par rue