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Aucadastre

Liste des permis de construire à Broyes

7 autorisations d'urbanisme délivrées à Broyes entre 2018 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/07/2026Permis d'aménager06011126B000110 le CardonnoisAD 82, AD 83, AD 84—5 296 m²autoriséCOMMUNE DE BROYE
20242 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/09/2024Permis de construire06011124B000213 Rue de PlainvilleAD 104, AD 1051 logement750 m²autoriséparticulier
13/09/2024Permis de construire06011124B000313 Rue de SerevillersAD 1351 logement, 87 m²830 m²autoriséparticulier
20184 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/08/2018Permis de construire06011118B0003Le Jeu de PaumeAB 56, AB 57, AB 591 635 m²139 305 m²commencéGAEC DU MONT SOUFFLARD
05/06/2018Permis de construire06011118B0001Chateau de BroyesAB 681 logement, 47 m²12 964 m²terminéparticulier
05/06/2018Permis de construire06011118B0002Chateau de BroyesAB 681 logement12 964 m²terminéparticulier
28/02/2018Déclaration préalable06011118B0001Voie Communale N 4AI 1710 m²33 625 m²autoriséENEDIS

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Broyes, rue par rue