Permis de construire de Bruch

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Bruch entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2024	Déclaration préalable04704124V0019	33 Place Bertrand de Lamothe	C 227	2 logements, 110 m²	130 m²	autorisé	SCI AZAM-SEUBE
16/05/2024	Permis d'aménager04704124V0001	Allee du Paravis	ZD 160	—	13 365 m²	autorisé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2022	Permis de démolir04704122V0001	86 Allee du Paravis	C 1098	—	1 350 m²	autorisé	particulier
08/02/2022	Permis de construire04704121V0009	Saunet	D 789	1 logement, 78 m²	667 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2021	Permis d'aménager04704121V0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE BRUCH

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2020	Permis de construire04704120V0001	Grande Antioque	C 1471	1 logement, 128 m²	1 970 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2019	Permis de construire04704119V0004	Olivier	D 25	2 logements, 182 m²	6 240 m²	commencé	particulier
26/06/2019	Permis de construire04704119V0003	Grande Antioque	C 1464	1 logement, 112 m²	1 981 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2016	Permis de construire04704116V0003	—	—	1 logement	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2015	Permis de construire04704115V0005	Bouvees	C 1440, C 1441	1 logement	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2014	Permis de construire04704114J0001	Bartassot	D 823	1 logement, 160 m²	2 391 m²	autorisé	particulier
09/01/2014	Permis de construire04704113J0008	All D Albret	C 55	1 logement	—	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2013	Permis de construire04704113J0005	Pinaud	ZC 204	1 logement	12 326 m²	commencé	particulier
09/07/2013	Permis de construire04704113J0004	Birac	D 93	189 m²	4 820 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNUVERGERS DE BRITESTE
30/04/2013	Permis de construire04704113J0003	Pentes du Truc	C 741, CN 742	1 logement, 104 m²	3 505 m²	commencé	particulier
19/03/2013	Permis de construire04704112J0014	Pl Bertrand de Lamothe	C 180, C 181	267 m²	395 m²	autorisé	COMMUNE DE BRUCH

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bruch, rue par rue