Permis de construire de Buffard

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Buffard entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2026	Déclaration préalable0250982600007	27 Rue de Besancon	0D 318	—	1 248 m²	autorisé	LOUMA
05/06/2026	Permis de construire0250982600001	Rue de Besançon	0D 753, 0D 754	1 logement, 121 m²	1 181 m²	autorisé	particulier
19/02/2026	Permis de construire0250982500003	Route de Port Lesney	ZD 64	135 m²	10 000 m²	autorisé	LES DEUX COLLINES

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2022	Permis de construire02509821N0003	Route de Besancon	D 752, D 755	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier
03/01/2022	Permis de construire02509822N0001	18 Rue de Besancon	D 634	1 logement, 67 m²	5 265 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2021	Permis de construire02509820N0001	39 Grande Rue	D 282, D 283, D 284	1 logement, 14 m²	1 139 m²	terminé	particulier
23/08/2021	Permis de construire02509821N0001	4 A Route de Besancon	D 751, D 756	1 logement, 105 m²	1 166 m²	commencé	particulier
29/03/2021	Permis de démolir02509821N0001	8 Rue Grevy	D 398	—	319 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2020	Permis de construire02509820N0002	Grande Rue	D 761, D 763	1 logement, 94 m²	564 m²	terminé	particulier
06/02/2020	Permis de construire02509819N0003	32 Grande Rue	D 189, D 190, D 191	1 logement, 89 m²	729 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2019	Permis de construire02509819N0002	11 Rue de Besancon	D 714, D 720	1 logement, 100 m²	1 589 m²	terminé	particulier
24/04/2019	Permis d'aménager02509819N0001	Grande Rue	D 276, D 696	—	690 m²	autorisé	COMMUNE DE BUFFARD

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2018	Permis de démolir02509818N0001	—	D 407, D 741	—	1 206 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2015	Permis de construire02509815C0001	Route de Port Lesney	ZD 64	—	10 000 m²	autorisé	particulier
21/08/2015	Permis de construire02509815C0003	Rte de Port Lesney Rang Mich	ZD 65, ZD 64	580 m²	21 668 m²	autorisé	LES DEUX COLLINES
19/02/2015	Permis de construire02509814C0001	Rue Victor Hugo	D 64, D 60P, D 61P	1 logement, 102 m²	1 385 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2013	Déclaration préalable02509813C0003	Combe Cressey	ZA 59	19 m²	10 000 m²	autorisé	particulier
25/04/2013	Permis de construire02509813C0001	Rte de Port Lesney	ZD 64	284 m²	10 000 m²	commencé	particulier
12/01/2013	Permis de construire02509812C0003	Rue de Besancon	D 715, D 719	1 logement, 92 m²	1 338 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Buffard, rue par rue