Permis de construire de Bugny

44 autorisations d'urbanisme délivrées de Bugny entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 33
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 20; sur les cinq dernières années

Les autorisations44

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2025	Permis de construire02509925P0003	2 Rte de la Chaux	A 821, A 823, A 826	8 logements, 275 m²	—	autorisé	particulier
16/10/2025	Permis de construire02509925P0002	5 Rte de la Chaux	A 681, A 685, A 761	3 logements, 652 m²	—	autorisé	MSD
12/03/2025	Permis de construire02509924P0004	La Cloison	A 802	1 logement, 136 m²	710 m²	commencé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2023	Permis de construire02509923P0006	4 Rue du Tilleul	A 504, A 505, A 506	—	5 370 m²	autorisé	particulier
22/09/2023	Permis de construire02509923P0004	3 Bis Rue Principale	A 645, A 647, A 648	2 logements	6 320 m²	commencé	particulier
20/07/2023	Permis de construire02509923P0005	Rue de L Essolette	A 54	1 logement, 214 m²	1 210 m²	terminé	particulier
30/03/2023	Permis de construire02509923P0001	Rit	ZA 21	1 logement, 192 m²	2 744 m²	commencé	particulier
19/03/2023	Permis de construire02509923P0002	La Cloison	A 803	1 logement, 111 m²	702 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2022	Permis de construire02509922P0001	Le Gros Bugny	A 513, A 434, A 768	26 m²	11 601 m²	terminé	GAEC BEZ DU GROS BUGNY
07/02/2022	Déclaration préalable02509922P0001	2 Rue Principale	A 104, A 103	1 logement	938 m²	terminé	COMMUNE DE BUGNY
06/01/2022	Permis de construire02509921P0010	Imp du Pre Magnin	A 692	1 logement, 114 m²	1 267 m²	terminé	particulier
06/01/2022	Permis de construire02509921P0011	Lotissement	A 812, A 811, A 804	1 logement, 133 m²	—	terminé	particulier

20219 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2021	Permis de construire02509921P0009	Rue de la Citadelle	A 538	1 logement, 104 m²	1 522 m²	terminé	particulier
06/12/2021	Permis de construire02509921P0008	Lotissement la Cloison	A 762P	1 logement, 70 m²	736 m²	terminé	particulier
22/11/2021	Permis de construire02509921P0006	Lot 1	A 762	1 logement, 130 m²	751 m²	commencé	particulier
22/11/2021	Permis de construire02509921P0007	Lotissement la Cloison	A 352P	1 logement, 149 m²	778 m²	commencé	particulier
04/10/2021	Permis de construire02509921P0005	Lot7 Lot la Cloison	A 352P	1 logement, 149 m²	754 m²	terminé	particulier
13/09/2021	Permis de construire02509921P0002	Lotissement la Cloison	A 810, A 797	1 logement, 125 m²	—	commencé	particulier
13/09/2021	Permis de construire02509921P0003	Lotissement la Cloison	A 799	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier
13/09/2021	Permis de construire02509921P0004	Lotissement la Cloison	A 800	1 logement, 92 m²	676 m²	commencé	particulier
25/03/2021	Permis de démolir02509921P0001	6 Rue Principale	A 129	—	—	autorisé	DU CHALET

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2020	Permis de construire02509920P0003	Le Gros Bugny	A 513, A 770	50 m²	9 114 m²	autorisé	GAEC BEZ DU GROS BUGNY
14/07/2020	Permis d'aménager02509920P0001	Route de la Chaux	A 764, A 762, A 352	—	—	terminé	DTMR-IMMO
11/06/2020	Permis de construire02509920P0002	Rue des Cognets	A 492	1 logement, 148 m²	1 029 m²	autorisé	particulier
29/04/2020	Permis de construire02509920P0001	Chemin Communal	A 761	1 logement, 149 m²	946 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2019	Permis de construire02509919P0005	Rue Principale	A 671P	1 logement, 182 m²	—	terminé	particulier
18/11/2019	Permis de construire02509919P0004	Lot04 Lot du Frene	A 114, A 757, A 738	1 logement, 143 m²	839 m²	terminé	particulier
15/04/2019	Permis de construire02509919P0001	Rue des Tilleul	A 115, A 706, A 114	3 logements	—	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2018	Permis de construire02509918P0005	Les Cognets	A 721	1 logement, 137 m²	—	autorisé	particulier
18/10/2018	Permis d'aménager02509907P0001	La Cloison	A 676	—	—	autorisé	particulier
05/07/2018	Permis de construire02509918P0004	Ld au Village	A 740	1 logement, 135 m²	357 m²	terminé	particulier
09/05/2018	Permis de construire02509918P0002	Ld au Village	A 116P	1 logement, 123 m²	742 m²	terminé	particulier
23/04/2018	Permis de construire02509918P0003	Ld la Dose	A 728	1 logement, 148 m²	731 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2017	Permis d'aménager02509917P0001	Rue Principale	A 489, A 486, A 118	—	—	terminé	particulier
27/03/2017	Permis de construire02509916P0002	1 Pl de L Eglise	A 104, A 105, A 634	168 m²	2 526 m²	commencé	COMMUNE DE BUGNY

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2016	Permis de construire02509916P0001	Rte de la Chaux	A 709	1 logement, 199 m²	1 170 m²	terminé	particulier
25/01/2016	Permis de construire02509915P0002	Rue des Cognets	A 717	1 logement, 120 m²	768 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2015	Permis de construire02509915P0001	Les Montees	A 286, A 285, A 186	1 197 m²	12 790 m²	terminé	GAEC DES PRAIRIES
29/07/2015	Permis de construire02509915P0003	Ld	A 656, A 48, A 45	2 575 m²	62 546 m²	autorisé	GAEC DU MONT PELE
22/02/2015	Permis de construire02509914P0002	2 Lot Clos Colin	A 711	1 logement, 108 m²	1 152 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2014	Permis de construire02509914P0001	6 Rue des Cognets	A 660	1 logement, 137 m²	1 028 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2013	Permis d'aménager02509913P0001	1 Rte de la Chaux	A 100, A 99, A 98	—	—	terminé	particulier
09/09/2013	Permis de construire02509913P0002	Rue de la Citadelle	A 637, A 639, A 640	2 logements, 225 m²	1 818 m²	terminé	particulier
20/02/2013	Permis de construire02509912P0007	Rue du Tilleul	P 491	1 logement, 198 m²	1 331 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bugny, rue par rue