Permis de construire de Buissard

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Buissard entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2026	Permis de construire0050252600001	L'Auche	ZC 16	292 m²	9 420 m²	autorisé	GAEC LE VIEUX CHAILLOL

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2025	Permis de construire0050252500003	Chemin des Pres Mengiers	ZC 347, ZC 345	1 logement, 85 m²	1 577 m²	autorisé	particulier
30/06/2025	Permis de construire0050252500002	14 Chemin des Bedoux	ZC 377	1 logement, 149 m²	1 306 m²	commencé	particulier
21/01/2025	Permis de construire00502524H0002	Impasse de la Fraysse	ZC 377	1 logement, 100 m²	1 306 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2024	Permis de construire00502523H0001	—	—	1 logement, 119 m²	—	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2023	Permis de construire00502522H0003	Les Pommiers	ZC 313	1 logement, 102 m²	1 002 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2022	Permis de construire00502522H0001	—	—	2 logements, 148 m²	—	autorisé	particulier
25/03/2022	Permis de construire00502521H0006	1401 Departemantale 15	ZC 320	1 logement, 91 m²	—	terminé	particulier
14/03/2022	Permis de démolir00502522H0001	Le Moulin	ZC 367	—	—	autorisé	SOC D EXPL ETABL PASCAL ANDRE

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2021	Permis de construire00502521H0003	Les Nicolas	ZC 257	695 m²	9 952 m²	commencé	GAEC DES NICOLAS
19/07/2021	Permis de construire00502521H0004	—	ZB 113	1 logement, 127 m²	1 454 m²	terminé	particulier
04/05/2021	Permis de construire00502521H0002	—	—	1 logement, 90 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2020	Permis de construire00502520H0002	L'Auche	ZC 16	174 m²	9 420 m²	commencé	GAEC LE VIEUX CHAILLOL
25/02/2020	Permis de construire00502519H0003	Chemin Departemental N_15	ZC 356	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2019	Permis de construire00502519H0002	La Fraysse	ZC 139	212 m²	—	commencé	particulier
17/06/2019	Permis de démolir00502519H0001	La Fraysse	ZC 139	—	2 156 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2017	Permis de construire00502517H0003	Chemin des Bedoux	ZC 102	1 logement, 139 m²	6 540 m²	autorisé	particulier
06/07/2017	Permis de construire00502517H0001	Les Nicolas	ZC 233, ZC 108	145 m²	—	terminé	GAEC DES NICOLAS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2016	Permis de construire00502516H0002	Le Village	ZC 364	3 logements, 261 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2015	Permis de construire00502515H0002	Chem des Bedoux	ZC 358	1 logement, 164 m²	—	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2013	Permis de construire00502513H0003	Les Nicolas	ZC 257	349 m²	—	autorisé	particulier
23/11/2013	Permis de construire00502513H0002	Les Bedoux	ZC 289	1 logement, 56 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Buissard, rue par rue