Permis de construire de Bully

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Bully entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2026	Permis de construire07614725D0009	Route du Quesnay	AM 33	4 logements, 49 m²	10 000 m²	autorisé	HEL
07/01/2026	Permis de construire07614725D0007	Route des Ecoles	AM 136, AM 137, AM 138	26 m²	14 222 m²	autorisé	COMMUNE DE BULLY

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2025	Permis de construire07614725D0003	9 Route de Paris	AB 71	1 logement, 52 m²	308 m²	autorisé	particulier
25/02/2025	Permis de construire07614725D0001	Route de la Foret	AS 176	1 logement, 135 m²	800 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2024	Permis de construire07614724D0001	Route de la Foret	AS 175	185 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2021	Permis de construire07614721D0002	Rte de Fresles	AC 219	1 logement, 121 m²	1 156 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2019	Permis de construire07614719D0005	48 Rue des Potins	AS 139	718 m²	57 279 m²	autorisé	particulier
12/06/2019	Permis de construire07614719D0004	Rue des Potiers	AR 285	1 logement, 119 m²	1 000 m²	commencé	particulier
26/04/2019	Permis de construire07614719D0003	Rue des Potiers	AR 286	2 logements, 141 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
22/01/2019	Permis de construire07614718D0006	Rte de Fresles	AC 165	1 logement, 95 m²	1 055 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2018	Permis de construire07614718D0007	Rte de Fresles	AC 165	1 logement, 130 m²	1 283 m²	commencé	particulier
04/12/2018	Permis de construire07614718D0005	Rte de Fresles	AC 216	1 logement, 229 m²	2 100 m²	commencé	particulier
02/05/2018	Permis de construire07614718D0001	1461 Rte de Neurchatel	AD 78, AD 67, AD 68	1 851 m²	46 972 m²	autorisé	GAEC FERME DES NOTS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2017	Permis de construire07614716D0008	48 Rue des Potiers	AS 139	32 m²	57 279 m²	autorisé	particulier
25/01/2017	Permis de construire07614717D0002	442 Rte de Neufchatel	AK 32, AK 93	1 logement, 116 m²	1 085 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2016	Permis de construire07614716D0002	Rte de Quievrecourt Vc N 3	AK 73	1 logement, 94 m²	1 831 m²	autorisé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2015	Permis de construire07614715D0005	28 Rte de Neufchatel	AH 54, AH 53	495 m²	213 388 m²	commencé	GAEC DU QUESNAY
24/02/2015	Permis de construire07614714B0009	Route D Esclavelles	MA 66	1 logement, 82 m²	1 977 m²	commencé	particulier
23/02/2015	Permis de construire07614715B0001	398 le Vauchel	AP 12, AP 86	1 logement	35 345 m²	autorisé	particulier
20/02/2015	Permis de construire07614714B0010	Route de Quievrecourt	AK 73	1 logement, 102 m²	1 574 m²	terminé	particulier
09/01/2015	Permis de construire07614714B0008	Rue des Chenes	AR 268	1 logement, 168 m²	15 550 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2014	Permis de construire07614714B0006	Route de Paris	AR 273	1 logement, 107 m²	960 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2013	Permis de construire07614713B0009	110 Route de Fresles	AC 107	293 m²	6 000 m²	terminé	VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION
09/07/2013	Permis de construire07614713B0003	Rue des Ecoles	AM 137	554 m²	2 950 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bully, rue par rue