Permis de construire de Bult

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Bult entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2026	Permis de construire0880802600001	Rue du Sompre	ZD 48, AA 107	1 725 m²	43 650 m²	autorisé	GAEC MARTIN

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2025	Permis de construire08808024D0002	Rue de L_eglise & Rue du L	AA 223	2 logements, 141 m²	861 m²	autorisé	COMMUNE DE BULT

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2023	Permis de construire08808023D0001	La Croisette	ZD 48, ZD 49, ZD 107	480 m²	—	commencé	GAEC MARTIN

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2022	Permis de construire08808022D0002	Lotissement les Vergers de	ZE 52	1 logement, 138 m²	1 161 m²	commencé	particulier
09/03/2022	Permis de construire08808022D0001	5 Rue du Sompre	AA 266	66 m²	387 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2021	Permis de construire08808020D0002	2 Rue des Vergers	ZE 49	1 logement, 129 m²	885 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2020	Permis de construire08808020D0001	Route de Padoux	A 1682, A 1746, A 1749	1 logement, 122 m²	1 382 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2019	Permis de construire08808018D0003	7 Rue des Vergers	ZE 60, ZE 63	1 logement, 141 m²	—	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2017	Permis de construire08808017D0003	—	—	1 logement, 98 m²	—	terminé	particulier
24/06/2017	Permis de construire08808017D0002	Lotissement les Vergers de	ZE 48	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier
05/04/2017	Permis de construire08808017D0001	La Croisette	ZD 28	1 050 m²	441 252 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2016	Permis de construire08808016V0006	Lot des Vergers	ZE 53	1 logement, 109 m²	972 m²	commencé	particulier
25/08/2016	Permis de construire08808016V0005	Lot les Vergers de Bult	ZE 56	1 logement, 148 m²	1 028 m²	autorisé	particulier
26/05/2016	Permis de construire08808016V0001	Lot des Vergers	ZE 51	1 logement, 113 m²	855 m²	commencé	particulier
25/05/2016	Permis de construire08808016V0002	Lot des Vergers	ZE 50	1 logement, 137 m²	855 m²	commencé	particulier
26/01/2016	Permis de construire08808015V0002	4 Rue Meix Lejal	B 32, B 369	1 logement, 86 m²	—	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2015	Permis de construire08808015P0001	Rue de la Mairie	B 88, B 87, B 86	98 m²	4 501 m²	autorisé	COMMUNE DE BULT
19/01/2015	Permis d'aménager08808014P0001	Vc5 de Bult A Destord	ZE 12	—	—	commencé	COMMUNE DE BULT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bult, rue par rue