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Aucadastre

Liste des permis de construire à Bus

7 autorisations d'urbanisme délivrées à Bus entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/10/2025Déclaration préalable062189250000415 Rue du CerisierA 704, A 7061 995 m²10 962 m²autoriséFERME SAINT FIACRE
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/04/2023Permis de démolir06218923000012 Rue du CerisierA 100, A 99—2 085 m²autoriséparticulier
20213 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/12/2021Déclaration préalable06218921000022 Grand RueA 73318 m²1 347 m²autoriséparticulier
02/08/2021Permis de construire0621892100002Le VillageA 669, A 671, A 6721 logement, 90 m²683 m²terminéparticulier
10/01/2021Permis de construire0621892000003Rue du FaubourgA 5831 logement, 141 m²4 287 m²commencéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/09/2015Permis de construire0621891500002Rue du CerisierOA 6531 logement, 104 m²—commencéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/09/2013Permis de construire0621891300001Rue de RocquignyA 1521 logement, 175 m²7 183 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bus, rue par rue