Permis de construire de Busque

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Busque entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2026	Permis de construire0810432600001	3 Route de Peyrens	ZA 51, ZA 92, ZA 93	207 m²	2 028 m²	autorisé	SCI G&D
03/02/2026	Permis de construire0810432500002	Route de Teulie	A 718	1 logement, 166 m²	11 800 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2025	Permis de démolir0810432500001	19 Ch des Vignes	C 1083, C 1084, C 1096	—	3 178 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2024	Permis de construire08104324T0002	443 Ch la Coste	A 432, A 434, A 435	20 m²	15 400 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COSTE BUSQUE
04/04/2024	Permis de construire08104323T0003	620 Chemin la Coste	A 453	644 m²	8 870 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2023	Permis d'aménager08104323T0002	Route de Teulie	A 716, A 717, A 718	—	22 129 m²	terminé	TARN PROMOTION SERVICES

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2022	Déclaration préalable08104322T0006	3 Rue Paul Vabre	A 582, A 929, A 937	4 m²	832 m²	autorisé	COMMUNE DE BUSQUE
05/07/2022	Permis de construire08104322T0003	Route de la Bouriette	A 1188	1 logement, 108 m²	3 026 m²	terminé	particulier
28/06/2022	Permis de construire08104322T0002	Route de la Courbe	B 167, B 179, B 180	60 m²	45 464 m²	autorisé	IMMO CEIBA
28/06/2022	Permis de construire08104322T0002	Route de la Courbe	B 167, B 179, B 180	60 m²	45 464 m²	autorisé	IMMO CEIBA

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2021	Permis de construire08104321T0002	8 Ch des Tourterelles	C 1013, C 1101	1 logement, 121 m²	—	terminé	particulier
09/03/2021	Permis de démolir08104321T0001	Les Pradals	A 520, A 939, A 975	—	7 578 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2019	Permis de démolir08104319T0002	2 Ch des Fouilles	C 709	—	7 029 m²	autorisé	particulier
10/05/2019	Permis de démolir08104319T0001	555 Route de la Courbe	B 426, B 427, B 428	—	3 003 m²	autorisé	particulier
11/01/2019	Permis de construire08104318T0003	1698 Route de la Plaine	C 1054	1 logement, 73 m²	1 300 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2018	Permis de construire08104318T0002	18 Che des Tardives	C 1009	—	1 194 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2017	Permis de construire08104317T0001	4 Che de Combelle	C 1055	1 logement, 99 m²	1 866 m²	commencé	particulier
23/01/2017	Permis de construire08104316T0003	Busque	A 937, A 969	29 m²	4 014 m²	autorisé	COMMUNE DE BUSQUE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2015	Permis de construire08104315T0001	Le Village	A 585, A 587, A 588	1 logement, 100 m²	5 007 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2014	Permis de construire08104314A0002	Les Roques	C 1067	1 logement, 14 m²	981 m²	autorisé	particulier
23/02/2014	Permis de construire08104313A0009	Le Bouriou	B 693, B 444	1 logement, 93 m²	2 767 m²	autorisé	particulier
13/02/2014	Permis de construire08104313A0007	—	—	1 logement, 90 m²	—	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2013	Permis de construire08104313A0008	—	—	1 logement, 100 m²	—	commencé	particulier
09/08/2013	Permis de construire08104313A0005	1 Chem des Alizes	ZA 58	1 logement, 84 m²	1 699 m²	autorisé	particulier
15/07/2013	Permis de construire08104313A0004	Chem des Alizees	ZA 62	1 logement, 186 m²	4 703 m²	autorisé	particulier
04/07/2013	Permis d'aménager08104313A0001	Colon	ZA 76	—	—	autorisé	TARN AMENAGEMENTS
10/06/2013	Permis de construire08104313A0003	Valery	C 744	1 logement, 59 m²	1 194 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Busque, rue par rue