15 autorisations d'urbanisme délivrées de Bussières entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
12
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/10/2023
Déclaration préalable06306023S0008
Les Armeniens
C 644
9 m²
—
autorisé
ENEDIS
22/08/2023
Permis de construire06306023S0004
La Riberolle
A 881, A 36, A 28
1 582 m²
8 630 m²
autorisé
DUMAS CONSTRUCTION
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2022
Permis de construire06306022S0001
Faugere
B 263
1 logement
1 190 m²
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/12/2021
Permis de construire06306021S0002
Le Bourg
C 458, C 179
49 m²
14 270 m²
autorisé
particulier
28/09/2021
Permis de construire06306021S0003
Faugere
B 263
1 logement
1 190 m²
annulé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2020
Permis de construire06306020S0002
Urbillat
A 756
2 m²
24 450 m²
autorisé
particulier
11/02/2020
Permis de construire06306020S0001
Puy Fouloux
B 1022
85 m²
3 041 m²
commencé
LES 4 ELEMENTS
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/04/2018
Permis de construire06306018S0001
Les Bages
B 794, B 160, B 158
1 logement
9 395 m²
autorisé
particulier
02/01/2018
Permis de construire06306017S0002
Les Armeniens
OC 516
—
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/07/2017
Permis de construire06306017S0001
Puy Fouloux
C 268
197 m²
5 085 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/04/2016
Permis de construire06306016S0001
Puy Fouloux
B 1023, B 1025
630 m²
13 796 m²
autorisé
particulier
14/03/2016
Permis de construire06306016S0002
Vareille
C 74
180 m²
15 450 m²
commencé
EARL MARTINEZ
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/09/2015
Permis de construire06306015S0002
Vareille
C 606, C 605
3 m²
16 560 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2014
Permis de construire06306014S0001
Vareilles
C 72
449 m²
18 820 m²
autorisé
EARL PELEIX
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/03/2013
Permis de construire06306013S0001
Puy Foulhoux
B 1025, B 1023
518 m²
4 587 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.