Liste des permis de construire à Bussières

15 autorisations d'urbanisme délivrées à Bussières entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
26/10/2023	Déclaration préalable06306023S0008	Les Armeniens	C 644	9 m²	—	autorisé	ENEDIS
22/08/2023	Permis de construire06306023S0004	La Riberolle	A 881, A 36, A 28	1 582 m²	8 630 m²	autorisé	DUMAS CONSTRUCTION

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
14/06/2022	Permis de construire06306022S0001	Faugere	B 263	1 logement	1 190 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
03/12/2021	Permis de construire06306021S0002	Le Bourg	C 458, C 179	49 m²	14 270 m²	autorisé	particulier
28/09/2021	Permis de construire06306021S0003	Faugere	B 263	1 logement	1 190 m²	annulé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
27/10/2020	Permis de construire06306020S0002	Urbillat	A 756	2 m²	24 450 m²	autorisé	particulier
11/02/2020	Permis de construire06306020S0001	Puy Fouloux	B 1022	85 m²	3 041 m²	commencé	LES 4 ELEMENTS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
05/04/2018	Permis de construire06306018S0001	Les Bages	B 794, B 160, B 158	1 logement	9 395 m²	autorisé	particulier
02/01/2018	Permis de construire06306017S0002	Les Armeniens	OC 516	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
17/07/2017	Permis de construire06306017S0001	Puy Fouloux	C 268	197 m²	5 085 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
04/04/2016	Permis de construire06306016S0001	Puy Fouloux	B 1023, B 1025	630 m²	13 796 m²	autorisé	particulier
14/03/2016	Permis de construire06306016S0002	Vareille	C 74	180 m²	15 450 m²	commencé	EARL MARTINEZ

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
15/09/2015	Permis de construire06306015S0002	Vareille	C 606, C 605	3 m²	16 560 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
25/09/2014	Permis de construire06306014S0001	Vareilles	C 72	449 m²	18 820 m²	autorisé	EARL PELEIX

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
29/03/2013	Permis de construire06306013S0001	Puy Foulhoux	B 1025, B 1023	518 m²	4 587 m²	autorisé	particulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bussières, rue par rue