Permis de construire de Bussières

42 autorisations d'urbanisme délivrées de Bussières entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 36
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations42

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2026	Permis de construire0701072600001	10 Chemin des Champs sous Terre	ZA 93	259 m²	30 742 m²	autorisé	EARL DE LA FERME DUPONT

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2025	Permis de construire0701072500003	2 Impasse du Parc	ZB 327	1 logement, 111 m²	696 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2024	Permis de démolir07010724C0001	Bornes de Boult	ZA 26	—	41 130 m²	autorisé	particulier
23/05/2024	Permis de construire07010724C0001	Rue de la Chapelle	AB 45	1 logement, 92 m²	580 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2023	Déclaration préalable07010723C0014	10 Gr Grand Rue	AB 58, AB 59, AB 61	1 logement, 14 m²	2 190 m²	terminé	particulier
17/01/2023	Permis de construire07010722C0005	11 Rte de Boulot	AB 155, AB 332, AB 333	1 logement, 86 m²	1 589 m²	commencé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2022	Permis d'aménager07010722C0001	Les Batailles	ZB 85, ZB 315	—	5 113 m²	terminé	HABITAT 70
23/06/2022	Permis de construire07010722C0002	3 Rue de la Chapelle	AB 194, AB 193, AB 370	2 logements, 182 m²	432 m²	commencé	L'UNION DES BOSQUETS
23/06/2022	Permis de construire07010722C0002	3 Rue de la Chapelle	AB 194, AB 193, AB 370	182 m²	432 m²	commencé	L'UNION DES BOSQUETS
11/04/2022	Permis de construire07010721C0005	Les Batailles	ZB 315	4 logements, 291 m²	3 423 m²	terminé	HABITAT 70
11/04/2022	Permis de construire07010722C0001	Lot les Cerisiers - Lot 4	AB 353	1 logement, 111 m²	906 m²	autorisé	particulier
27/01/2022	Permis de construire07010721C0003	Rue des Cerisiers	AB 366	1 logement, 95 m²	—	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2021	Permis de construire07010721C0002	Lotissement de Champs Fleu	ZB 234, ZB 236, ZB 268	1 logement, 129 m²	1 100 m²	autorisé	particulier
27/05/2021	Permis de construire07010721C0001	6 Rue de la Chapelle	AB 343, AB 346	1 logement, 115 m²	922 m²	terminé	particulier
11/01/2021	Permis de construire07010720C0004	Lotissement les Cerisiers	AB 352	1 logement, 146 m²	1 252 m²	terminé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2020	Permis de construire07010720C0003	6a Rue des Cerisiers	AB 351	1 logement, 125 m²	655 m²	terminé	particulier
12/10/2020	Permis de construire07010720C0002	5 Rte de Boulot	AB 150, AB 149	2 logements, 61 m²	832 m²	terminé	particulier
27/07/2020	Permis de construire07010720C0001	Le Village	AB 46	1 logement, 155 m²	1 032 m²	terminé	particulier
16/03/2020	Permis de construire07010719C0005	Route de Boult	AB 297	1 logement, 99 m²	816 m²	terminé	particulier
16/03/2020	Permis de construire07010719C0006	Rue des Cerisiers	AB 335	1 logement, 119 m²	1 011 m²	terminé	particulier
16/03/2020	Permis de construire07010719C0007	Rue des Cerisiers	AB 297	1 logement, 140 m²	481 m²	terminé	particulier
24/02/2020	Permis de construire07010719C0008	Le Village	AB 333, AB 330, AB 155	3 logements, 218 m²	1 237 m²	terminé	L'UNION DES BOSQUETS

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2019	Permis d'aménager07010719C0002	Rue des Cerisiers	AB 41, AB 44, AB 297	—	8 360 m²	commencé	UNIFONCIER
05/03/2019	Permis de construire07010719C0001	11 Route de Boulot	AB 156, AB 157	1 logement, 32 m²	1 299 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2017	Permis de construire07010717C0002	Avenue du Chateau	ZB 216	1 logement, 102 m²	4 765 m²	terminé	particulier
04/05/2017	Permis de construire07010717C0003	4 Route de Boulot	AB 316, AB 318	1 logement, 182 m²	1 024 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2016	Permis de construire07010716C0003	Rue des Aubepines	ZB 298	1 logement, 168 m²	1 121 m²	autorisé	particulier
25/07/2016	Permis de construire07010716C0001	Rue des Aubepines	ZB 296	1 logement, 125 m²	890 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2015	Permis de construire07010715C0003	Rue des Aubepines	ZB 300	1 logement, 125 m²	1 019 m²	terminé	particulier
10/07/2015	Permis de construire07010715C0002	5 Lot les Batailles	ZB 296	1 logement, 188 m²	890 m²	annulé	particulier
24/04/2015	Permis de construire07010715C0001	Au Village	AB 278A	1 logement, 122 m²	801 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2014	Permis de construire07010714C0003	8 Rte de Geneuille	AB 189, AB 213, AB 191	1 logement, 131 m²	2 046 m²	autorisé	particulier
01/06/2014	Permis de construire07010714C0002	6 Rte de Geneuille	AB 141	1 logement	577 m²	autorisé	particulier
27/02/2014	Permis de construire07010714C0001	Rte de Boult	ZB 297	1 logement, 102 m²	826 m²	commencé	particulier

20138 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2013	Permis de construire07010713C0008	Rue de la Chapelle	AB 282	1 logement, 135 m²	1 317 m²	terminé	particulier
25/11/2013	Permis de construire07010713C0007	Rue de la Chapelle	AB 274P	1 logement, 162 m²	1 456 m²	terminé	particulier
07/10/2013	Permis de construire07010713C0006	Lot Champs Fleuris	ZB 255	1 logement, 110 m²	1 042 m²	terminé	particulier
16/09/2013	Permis de construire07010713C0004	Rue de la Chapelle	AB 274P	1 logement, 155 m²	1 131 m²	terminé	particulier
19/08/2013	Permis de construire07010713C0005	Rte de Bout	AB 280	1 logement, 119 m²	907 m²	autorisé	particulier
26/05/2013	Permis de démolir07010713C0001	Rue des Varennes	AB 130	—	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
14/05/2013	Permis de construire07010713C0002	Lot les Batailles	ZB 299	1 logement, 155 m²	892 m²	terminé	particulier
24/01/2013	Permis de construire07010712C0007	Rte de Boulot	ZB 6	1 logement, 137 m²	1 014 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bussières, rue par rue