Seine-et-Marne › Bussières Liste des permis de construire à Bussières Liste des permis de construire à Bussières 38 autorisations d'urbanisme délivrées à Bussières entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 32
Locaux non résidentiels 4
Permis d'aménager 2
Permis de démolir 0
Logements autorisés 13 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/07/2026 Permis de construire0770572600002 6 Rue de la Ferte sous Jouarre 0A 803, 0A 805 1 logement, 55 m² 4 376 m² autorisé particulier 24/03/2026 Permis de construire0770572500004 1 Bis Rue d'Orly 0A 734, 0A 733 5 logements 1 378 m² autorisé particulier 10/02/2026 Permis de construire0770572500003 Les Potences ZA 28 2 logements 47 143 m² autorisé SCI LUZANCY 10/02/2026 Permis de construire0770572500003 Les Potences ZA 28 — 47 143 m² autorisé SCI LUZANCY
2025 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/10/2025 Permis de construire0770572500002 Les Potences ZA 28 1 logement, 45 m² 47 143 m² autorisé LES ROUGETTES
2024 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/12/2024 Permis d'aménager0770572400001 31 B Rue D Orly B 710, B 713 — 658 m² autorisé particulier 01/10/2024 Permis de construire0770572400001 19 Rue de la Ferte sous Jouar A 781 1 logement, 37 m² 447 m² commencé particulier 11/07/2024 Déclaration préalable0770572400010 8 B Rue d'Orly ZC 50 12 m² 585 m² terminé particulier 04/06/2024 Déclaration préalable0770572400005 1 Bis Rue d'Orly A 733, A 734 2 logements 1 378 m² autorisé particulier 12/02/2024 Déclaration préalable0770572300015 20 C Rue de la Ferte sous Jouar A 648, A 736 13 m² 943 m² autorisé particulier
2023 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/12/2023 Permis de construire0770572300007 58 Rue de la Ferte sous Jouar A 689, A 690 1 logement 5 387 m² autorisé particulier 04/07/2023 Permis d'aménager0770572300001 Bussieres B 212 — 1 730 m² autorisé particulier
2021 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/11/2021 Permis de construire0770572100005 Bussieres B 715, B 716, B 719 1 logement, 130 m² 695 m² terminé particulier 06/05/2021 Permis de construire0770572100002 Rue d'Orly ZC 50 1 logement, 120 m² 585 m² annulé particulier 18/02/2021 Permis de construire0770572000003 23bis Rue d'Orly B 705 1 logement, 125 m² 1 000 m² terminé particulier
2020 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 06/08/2020 Permis de construire0770572000001 Rue du Bois Martin A 779 1 logement, 78 m² 769 m² autorisé particulier 11/02/2020 Permis de construire0770571900005 22 Rue d'Orly B 720 1 logement, 110 m² 578 m² commencé particulier
2019 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/11/2019 Permis de construire0770571900003 6b Rue d'Orly ZC 21 1 logement, 105 m² 1 515 m² terminé particulier 23/09/2019 Permis de construire0770571900004 23a Rue d'Orly B 706 1 logement, 94 m² 1 168 m² autorisé particulier 19/04/2019 Permis de construire0770571900002 Rue d'Orly B 240P 1 logement, 76 m² 546 m² commencé particulier 11/04/2019 Permis de construire0770571900001 34 Rue de la Ferté sous Jouarre A 655 6 logements, 420 m² — autorisé LES CINQ H
2018 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/12/2018 Permis de construire0770571800004 Rue d'Orly ZC 37 1 logement, 85 m² 1 515 m² annulé particulier 20/11/2018 Permis de construire0770571800005 Rue de Saâcy A 778 1 logement, 83 m² 444 m² commencé particulier 20/09/2018 Permis de construire0770571800003 Rue de Saâcy A 777 1 logement, 76 m² 418 m² autorisé particulier 31/08/2018 Permis de construire0770571800002 13 Rue des Bois Martin A 653A 1 logement, 108 m² — annulé particulier 25/01/2018 Permis de construire0770571700008 Rue du Bois Martin A 653 1 logement, 78 m² — commencé particulier
2017 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/11/2017 Permis de construire0770571700007 23 Rue d'Orly B 707 1 logement, 126 m² — commencé particulier 20/07/2017 Permis de construire0770571700001 5 Rue d'Orly ZC 27 1 logement, 126 m² — commencé particulier 15/07/2017 Permis de construire0770571700005 Route de la Ferté sous Jouarre AA 75 1 logement, 108 m² — commencé particulier 15/04/2017 Permis de construire0770571700002 Domaine de Séricourt B 225, B 226, B 231 549 m² — autorisé COMMUNE BUSSIERES 22/02/2017 Permis de construire0770571600005 Route d'Orly ZC 27 1 logement, 111 m² — commencé particulier
2016 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 15/10/2016 Permis de construire0770571600003 Rue d'Orly B 704 1 logement, 82 m² — terminé particulier 04/07/2016 Permis de construire0770571600001 Les Cabarets A 751 1 logement, 92 m² — commencé particulier 31/03/2016 Permis de construire0770571500003 Rue de Saâcy ZB 66 1 logement, 108 m² — commencé particulier
2015 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 11/06/2015 Permis de construire0770571500001 Rue de Sâacy ZB 21 1 logement, 169 m² — commencé particulier
2014 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 15/08/2014 Permis de construire0770571400001 8b Rue de Saâcy ZB 21 1 logement, 100 m² — autorisé particulier
2013 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/12/2013 Permis de construire0770571300003 Rue du Bois Martin A 376P 1 logement, 144 m² — terminé particulier 03/07/2013 Permis de construire0770571300001 3 Rue de la Croix A 678 1 logement, 216 m² — autorisé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Bussières, rue par rue