Permis de construire de Bussières

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Bussières entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2026	Permis de construire0770572600002	6 Rue de la Ferte sous Jouarre	0A 803, 0A 805	1 logement, 55 m²	4 376 m²	autorisé	particulier
24/03/2026	Permis de construire0770572500004	1 Bis Rue d'Orly	0A 734, 0A 733	5 logements	1 378 m²	autorisé	particulier
10/02/2026	Permis de construire0770572500003	Les Potences	ZA 28	2 logements	47 143 m²	autorisé	SCI LUZANCY
10/02/2026	Permis de construire0770572500003	Les Potences	ZA 28	—	47 143 m²	autorisé	SCI LUZANCY

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2025	Permis de construire0770572500002	Les Potences	ZA 28	1 logement, 45 m²	47 143 m²	autorisé	LES ROUGETTES

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2024	Permis d'aménager0770572400001	31 B Rue D Orly	B 710, B 713	—	658 m²	autorisé	particulier
01/10/2024	Permis de construire0770572400001	19 Rue de la Ferte sous Jouar	A 781	1 logement, 37 m²	447 m²	commencé	particulier
11/07/2024	Déclaration préalable0770572400010	8 B Rue d'Orly	ZC 50	12 m²	585 m²	terminé	particulier
04/06/2024	Déclaration préalable0770572400005	1 Bis Rue d'Orly	A 733, A 734	2 logements	1 378 m²	autorisé	particulier
12/02/2024	Déclaration préalable0770572300015	20 C Rue de la Ferte sous Jouar	A 648, A 736	13 m²	943 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2023	Permis de construire0770572300007	58 Rue de la Ferte sous Jouar	A 689, A 690	1 logement	5 387 m²	autorisé	particulier
04/07/2023	Permis d'aménager0770572300001	Bussieres	B 212	—	1 730 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2021	Permis de construire0770572100005	Bussieres	B 715, B 716, B 719	1 logement, 130 m²	695 m²	terminé	particulier
06/05/2021	Permis de construire0770572100002	Rue d'Orly	ZC 50	1 logement, 120 m²	585 m²	annulé	particulier
18/02/2021	Permis de construire0770572000003	23bis Rue d'Orly	B 705	1 logement, 125 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2020	Permis de construire0770572000001	Rue du Bois Martin	A 779	1 logement, 78 m²	769 m²	autorisé	particulier
11/02/2020	Permis de construire0770571900005	22 Rue d'Orly	B 720	1 logement, 110 m²	578 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2019	Permis de construire0770571900003	6b Rue d'Orly	ZC 21	1 logement, 105 m²	1 515 m²	terminé	particulier
23/09/2019	Permis de construire0770571900004	23a Rue d'Orly	B 706	1 logement, 94 m²	1 168 m²	autorisé	particulier
19/04/2019	Permis de construire0770571900002	Rue d'Orly	B 240P	1 logement, 76 m²	546 m²	commencé	particulier
11/04/2019	Permis de construire0770571900001	34 Rue de la Ferté sous Jouarre	A 655	6 logements, 420 m²	—	autorisé	LES CINQ H

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2018	Permis de construire0770571800004	Rue d'Orly	ZC 37	1 logement, 85 m²	1 515 m²	annulé	particulier
20/11/2018	Permis de construire0770571800005	Rue de Saâcy	A 778	1 logement, 83 m²	444 m²	commencé	particulier
20/09/2018	Permis de construire0770571800003	Rue de Saâcy	A 777	1 logement, 76 m²	418 m²	autorisé	particulier
31/08/2018	Permis de construire0770571800002	13 Rue des Bois Martin	A 653A	1 logement, 108 m²	—	annulé	particulier
25/01/2018	Permis de construire0770571700008	Rue du Bois Martin	A 653	1 logement, 78 m²	—	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2017	Permis de construire0770571700007	23 Rue d'Orly	B 707	1 logement, 126 m²	—	commencé	particulier
20/07/2017	Permis de construire0770571700001	5 Rue d'Orly	ZC 27	1 logement, 126 m²	—	commencé	particulier
15/07/2017	Permis de construire0770571700005	Route de la Ferté sous Jouarre	AA 75	1 logement, 108 m²	—	commencé	particulier
15/04/2017	Permis de construire0770571700002	Domaine de Séricourt	B 225, B 226, B 231	549 m²	—	autorisé	COMMUNE BUSSIERES
22/02/2017	Permis de construire0770571600005	Route d'Orly	ZC 27	1 logement, 111 m²	—	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2016	Permis de construire0770571600003	Rue d'Orly	B 704	1 logement, 82 m²	—	terminé	particulier
04/07/2016	Permis de construire0770571600001	Les Cabarets	A 751	1 logement, 92 m²	—	commencé	particulier
31/03/2016	Permis de construire0770571500003	Rue de Saâcy	ZB 66	1 logement, 108 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2015	Permis de construire0770571500001	Rue de Sâacy	ZB 21	1 logement, 169 m²	—	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/08/2014	Permis de construire0770571400001	8b Rue de Saâcy	ZB 21	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2013	Permis de construire0770571300003	Rue du Bois Martin	A 376P	1 logement, 144 m²	—	terminé	particulier
03/07/2013	Permis de construire0770571300001	3 Rue de la Croix	A 678	1 logement, 216 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bussières, rue par rue