Permis de construire de Bust

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Bust entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2026	Déclaration préalable06707126R0003	24 Rue de Schoenbourg	01 82, 01 83	1 logement	1 092 m²	autorisé	L'ATELIER D'OPA
05/03/2026	Permis de construire06707126R0001	Rue de Lohr	2 247, 2 248, 2 249	1 logement, 97 m²	6 047 m²	autorisé	particulier
19/01/2026	Permis de construire06707125R0008	Rue du Cimetiere	16 76, 16 77, 16 78	1 logement, 205 m²	2 293 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2025	Permis de construire06707125R0006	Rue du Docteur Schweitzer	1 168	162 m²	1 668 m²	autorisé	HL CARRELAGE
01/04/2025	Permis de construire06707125R0001	Rue de Schoenbourg	02 415	1 logement, 121 m²	410 m²	commencé	particulier
01/04/2025	Permis de construire06707125R0002	0 Rue de Schoenbourg	02 417, 02 420	1 logement, 105 m²	478 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2023	Permis de construire06707123R0002	24 Rue de Schoenbourg	1 82, 1 83	1 logement, 18 m²	1 092 m²	commencé	PJM HABITAT
10/08/2023	Permis de construire06707123R0003	15 Rue de Schoenbourg	02 84, 14 116, 14 90	1 logement, 263 m²	11 705 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis d'aménager06707122R0002	15 Rue de Schoenbourg	02 84	—	2 966 m²	commencé	particulier
09/09/2022	Permis d'aménager06707122R0001	Rue du Cimetiere	16 190, 16 199, 16 81	—	11 831 m²	terminé	COMMUNE DE BUST
25/04/2022	Permis de démolir06707122R0001	19 Rue de Schoenbourg	02 78, 02 79, 02 80	—	1 151 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2021	Permis de construire06707120R0003	55 Rue de Siewiller	02 234, 02 235, 02 236	1 logement, 143 m²	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2020	Permis de construire06707120R0001	7 Rue des Pommiers	16 192	1 logement, 121 m²	570 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2019	Permis de construire06707119R0002	50 Rue de Siewiller	02 26	1 logement, 44 m²	497 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2018	Permis de construire06707118R0003	Leimengrub	16 88, 16 89, 16 90	128 m²	—	commencé	FERME DU LIMON
05/04/2018	Permis de construire06707118R0001	22 Lotissement Plein Sud -	16 196	1 logement, 227 m²	606 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2017	Permis de construire06707117R0005	Rue de Hangviller	01 452, 01 457	1 logement, 75 m²	1 019 m²	commencé	particulier
28/08/2017	Permis de construire06707117R0004	Rue du Cimetiere	16 195	1 logement, 141 m²	701 m²	commencé	particulier
12/06/2017	Permis de construire06707117R0002	11 Rue du Cimetiere	01 102	1 logement	1 715 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2016	Permis de construire06707115E0007	11 Rue de Siewiller	2 388	86 m²	1 285 m²	commencé	COMMUNE DE BUST
07/01/2016	Permis de construire06707115E0008	19 Rue du Cimetiere	16 204	1 logement, 111 m²	856 m²	commencé	particulier
05/01/2016	Déclaration préalable06707115E0008	Rue de la Carriere	16 186, 16 183, 16 90	9 m²	57 323 m²	autorisé	GAEC DU LIMON

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2015	Permis de construire06707115E0005	Lotissement Plein Sud Lot	16 194	1 logement, 98 m²	889 m²	commencé	particulier
22/12/2015	Permis de construire06707115E0006	Lotissement Plein Sud Lot	16 193	1 logement, 98 m²	660 m²	commencé	particulier
20/09/2015	Déclaration préalable06707115E0004	12 Rue de Siewiller	2 257	1 logement	622 m²	autorisé	particulier
29/05/2015	Permis de construire06707115E0001	Rue du Cimetiere	16 188	1 logement, 268 m²	1 200 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2014	Permis de construire06707114E0001	Rue de Siewiller	2 231, 2 232	1 logement, 135 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2013	Permis de construire06707113E0005	40 Rue du Docteur Schweitzer	12 167, 12 166	1 logement, 145 m²	2 609 m²	terminé	particulier
18/02/2013	Permis de construire06707112W0009	Lot Plein Sud	18 201	1 logement, 275 m²	941 m²	terminé	particulier
05/02/2013	Permis de construire06707112W0008	Rue du Cimetiere	16 197, 16 198	4 logements, 410 m²	1 067 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bust, rue par rue