Permis de construire de Buvilly

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Buvilly entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2025	Permis de construire03908124C0002	Rue de la Croix Baptiste	B 983, D 859, D 979	386 m²	2 485 m²	autorisé	CHARPENTE THIERY LAURENT

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2023	Permis de construire03908122C0003	Rue de la Croix Baptiste	ZI 41	1 logement, 134 m²	1 207 m²	autorisé	particulier
27/01/2023	Permis de construire03908122C0002	26 Rue de la Croix saint Bapt	ZI 41	1 logement, 120 m²	6 955 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2021	Permis de construire03908121C0004	A la Colombiere	D 1090, D 1091, D 1093	1 logement, 163 m²	1 214 m²	commencé	particulier
10/06/2021	Permis de démolir03908121C0006	7 Rue du Pre Millet	D 141	—	725 m²	autorisé	particulier
09/04/2021	Permis de construire03908121C0002	5241 Rue de la Mairie	D 150, D 151, D 955	3 logements	721 m²	terminé	COMMUNE DE BUVILLY
30/03/2021	Permis de construire03908121C0001	—	ZH 83	1 logement, 107 m²	1 047 m²	commencé	particulier
23/02/2021	Permis de démolir03908121C0002	10 Gr Grande Rue	D 988	—	729 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2020	Permis de construire0390812000002	—	—	1 logement, 121 m²	—	autorisé	particulier
09/03/2020	Permis de construire03908119C0005	La Roncetat	ZI 35	1 logement, 98 m²	4 354 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis de construire03908119C0003	7 Rue de Chamole	ZE 66	1 logement, 192 m²	3 496 m²	commencé	particulier
19/07/2019	Permis de construire03908119C0002	5130 Rue de Croix Baptiste	D 874	1 logement, 149 m²	1 281 m²	terminé	particulier
15/01/2019	Permis de construire03908118C0004	Au Village	D 302, D 303	393 m²	1 103 m²	terminé	SCI BEJEAN - GUILLEMIER

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2018	Permis de construire03908118C0002	Rue de la Mairie	D 348, D 349, D 350	1 logement, 150 m²	2 284 m²	terminé	particulier
16/01/2018	Permis de construire03908118C0001	Champs Chevalier	D 936	1 logement, 118 m²	2 008 m²	commencé	particulier
15/01/2018	Permis de construire03908117C0004	Chemin Rural	D 935	1 logement, 122 m²	1 943 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2017	Permis de construire03908117C0003	Chemin de la Croix d'Or	D 936	1 logement, 126 m²	2 008 m²	commencé	particulier
14/03/2017	Permis de démolir03908117C0001	11 Rue du Lac	ZI 73	—	34 737 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2016	Permis de construire03908116C0002	10 Rue de la Croix Baptiste	D 1079	1 logement, 125 m²	914 m²	commencé	particulier
03/05/2016	Permis de construire03908116C0001	Rue de la Mairie	D 1071	1 logement, 79 m²	1 729 m²	commencé	particulier
15/01/2016	Permis de construire03908115C0006	Rue de la Croix Baptiste	ZI 36	1 logement, 150 m²	2 648 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2014	Permis de démolir03908114D0001	29 Grande Rue	OD 827	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2013	Permis de construire03908112B0005	Rue de Chamole	D 1060, ZE 67	1 logement, 106 m²	1 019 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Buvilly, rue par rue