ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
15/10/2013
Permis de construire00808913E0002
Chem Departemental 155
ZK 82, ZK 81
650 m²
64 361 m²
commencé
EARL DE LA SAULE
21/06/2013
Permis de construire00808912E0003
Lot la Cle des Champs Lot N 1
AH 141
1 logement, 126 m²
—
terminé
particulier
17/06/2013
Permis de construire00808913E0001
Rte de Bayonville
ZR 24
174 m²
4 050 m²
commencé
COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT
27/04/2013
Permis de construire00808912E0004
Lot la Cle des Champs
AH 47
3 logements, 216 m²
—
terminé
SMPF (SOCIETE MOREAUX PERE ET FILLES)
29/01/2013
Permis de construire00808912E0002
Lot la Cle des Champs Lot N 8
AH 141R, AH 47H
1 logement, 91 m²
890 m²
terminé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.