11 autorisations d'urbanisme délivrées de Camparan entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2024
Permis de démolir0651242400001
12 Rte D Estensan
A 645
—
—
autorisé
particulier
05/04/2024
Permis de construire0651242400001
12 Lles Hauts de Camparan
A 658, A 654
1 logement, 213 m²
408 m²
autorisé
particulier
08/01/2024
Permis de construire0651242300007
Sarradets
A 150
1 logement
435 m²
autorisé
LAURA B.
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/09/2023
Permis de construire0651242300004
12 les Hauts de Camparan
A 654, A 658
1 logement, 300 m²
408 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2022
Permis de construire0651242200002
Val de Camparan
A 146, A 147
1 logement
1 377 m²
commencé
particulier
31/01/2022
Permis de construire0651242100006
Lotis les Hauts de Camparan
A 575
1 logement, 205 m²
385 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2021
Permis de construire0651242100005
Les Granges du Val
A 144, A 513
1 logement
5 270 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2019
Permis de construire0651241900001
Meda
A 125, A 124, A 89
1 logement
24 278 m²
autorisé
SCI MALI
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/02/2017
Permis de construire0651241600003
Le Village
A 258
1 logement, 107 m²
454 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2015
Permis de construire06512414J0001
Rte Depart. N 115
A 677
1 logement, 215 m²
450 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/01/2013
Permis de construire06512412J0003
Souere
A 678
1 logement, 156 m²
489 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.