Permis de construire de Cappel

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Cappel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Permis de construire05712226V0001	327 Rue de la Foret	26 22	174 m²	1 446 m²	autorisé	JOSEPH

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2023	Permis de démolir05712223V0001	Rue de L Eglise	01 130, 01 84	—	360 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2021	Permis de construire05712220V0001	—	—	1 logement, 279 m²	—	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Déclaration préalable05712220V0012	56 Rue des Fleurs	15 327	19 m²	855 m²	autorisé	particulier
10/08/2020	Déclaration préalable05712220V0005	111 Rue des Vergers	15 338	9 m²	899 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2018	Permis de construire05712218V0003	399 Rue de l'Abbe Touba	16 196	37 m²	654 m²	autorisé	particulier
06/09/2018	Permis de construire05712218V0002	Rue de la Foret	01 66, 01 67	1 logement, 140 m²	1 133 m²	commencé	particulier
27/08/2018	Permis de construire05712218V0001	260 Rue Nationale	16 157, 16 158	27 m²	641 m²	autorisé	particulier
18/06/2018	Permis de démolir05712218V0002	2 Rue de Henriville	01 100, 01 110	—	719 m²	autorisé	particulier
08/02/2018	Permis de démolir05712217V0001	Village	01 67	—	622 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2016	Permis de construire05712216V0003	118 Rue de la Liberation	15 240	2 logements, 302 m²	679 m²	commencé	particulier
02/05/2016	Permis de construire05712216V0002	Village	01 41	1 logement, 332 m²	928 m²	commencé	particulier
27/01/2016	Permis de construire05712216V0001	Rue Nationale	16 134	1 logement, 126 m²	1 012 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2015	Permis de démolir05712215V0001	Kurzer Buhl	15 23, 15 24, 15 25	—	1 186 m²	autorisé	particulier
01/09/2015	Permis de construire05712215S0001	Rue Nationale	18 471, 18 505, 18 504	1 logement, 329 m²	5 997 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire05712214S0001	Rue de la Foret Chateau Neuf	15 350, 15 349, 15 346	2 logements, 217 m²	877 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2013	Permis de construire05712212S0002	Chem Rural	26 159	1 logement, 238 m²	695 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cappel, rue par rue