Permis de construire de Cappy

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Cappy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 12
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2025	Permis de construire0801722500004	Chemin de la Piecente	ZI 77, ZI 8, ZI 7	1 632 m²	16 527 m²	autorisé	SCI DE LA PIECENTE
28/05/2025	Permis de construire0801722500002	7 A Rue de L Ecluse	AH 38, AH 39, AE 77	4 logements	1 625 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2024	Permis de démolir0801722400001	40 Rue du 8 Mai 1945	AD 56	—	1 040 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2022	Permis de démolir0801722200002	8 Rue D en Haut	AD 242, AD 243	—	900 m²	autorisé	particulier
16/05/2022	Permis de démolir0801722200001	Rue des Carrefours	AD 162	—	826 m²	autorisé	particulier
30/03/2022	Déclaration préalable0801722200004	9 Chaussee Leon Blum	AH 66, AH 65	1 logement	2 601 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2021	Permis de démolir0801722100004	5 Rue de Chuignes	AE 109	—	333 m²	autorisé	particulier
23/02/2021	Permis de démolir0801722100001	14 Bi Rue du Chateau	ZI 61	—	9 125 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2020	Permis de construire0801722000001	Rue du Marais	ZD 95	1 logement, 106 m²	878 m²	commencé	particulier
19/02/2020	Permis de démolir0801722000001	9 Rue Rene Naillon	AE 17	—	325 m²	commencé	particulier
03/01/2020	Permis de construire0801721900003	Chemi Rural Dit de la Piecente	ZI 8, ZI 7	757 m²	9 721 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2019	Permis de démolir0801721900002	7 Rue de Nesle	AE 190, AE 191	—	2 804 m²	commencé	particulier
06/05/2019	Permis de démolir0801721900001	17 Chaussee Leon Blum	AH 57	—	3 875 m²	autorisé	particulier
12/03/2019	Permis de construire0801721800002	De Bana - Lot 3	ZD 97	1 logement, 131 m²	878 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2018	Permis de construire0801721800001	19 Te de Nesle	S0 223	1 logement, 194 m²	959 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2017	Permis de construire0801721700005	Lieu-Dit le Chateau	ZI 8, ZI 7	1 515 m²	9 721 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2016	Permis de démolir0801721600002	6 Ruelle du Marais	AD 250	—	350 m²	autorisé	particulier
23/03/2016	Permis de démolir0801721600001	15 des Vergeaux	AE 90, AE 89	—	225 m²	autorisé	COMMUNE DE CAPPY

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2015	Permis de démolir0801721500001	6 Ruelle des Vieilles Ecoles	AD 138	—	1 043 m²	autorisé	particulier
28/01/2015	Permis de démolir08017214S0001	Ruell de la Procession	ZM 18	—	—	autorisé	CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2013	Permis de construire08017213S0002	Ruelle des Courtils	AH 42, AH 44, AH 45	1 logement, 169 m²	2 125 m²	terminé	particulier
20/03/2013	Permis de construire08017212S0005	Rue des Vergeaux	AE 283, AE 4	1 logement, 86 m²	763 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cappy, rue par rue