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Aucadastre

Avenue Notre Dame, Cassis

Numéros de la voie45
Parcelle
CR 91
Contenance
1 004 m²
Zone d'urbanisme
UP2a
Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 15%
Bâtiment
1,5 m

Identifiant 13022000CR0091Feuille 000 CR 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
46,3 m
Pente du terrain
10,1 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 695 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 954 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UP2a, tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 15%, du PLUi Aix-Marseille-Provence, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espace vert protégé de catégorie 3
  • Zonage pluvial 2

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
  • Espace proche du rivage
  • Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
  • Enveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR incendie de forêt de Cassis

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/12/2024Permis de construire01302224000321 Av Notre DameCP 1743 logements, 34 m²1 427 m²commencéparticulier
20/11/2024Permis de construire01302224000274 Av Notre DameCP 1311 logement, 205 m²1 137 m²terminéparticulier
10/01/2023Permis d'aménager0130222200006Av Notre-DameCS 7, CT 10, CT 1156 599 m²commencéCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
02/07/2022Permis de démolir0130222200001Avenue Notre-DameCT 7, CT 85 149 m²autoriséCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
15/12/2017Permis de construire013022170004417 Avenu Notre DameCR 1171 logement, 221 m²1 110 m²autoriséparticulier
04/12/2017Permis de construire0130221700037Notre DameCT 311 logement, 198 m²1 002 m²commencéparticulier
26/06/2017Permis de construire0130221700025Ave Notre DameCT 301 logement, 164 m²1 002 m²commencéparticulier
25/02/2014Permis de construire013022130004618 Avenue Notre DameCP 1121 logement, 200 m²1 000 m²terminéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 243 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/10/202531 Av Notre-DameVente653 m² de terrain2 732 370 €
13/09/202415 Av Notre-DameMaison, Dépendance35 m²655 000 €18 714 €
01/07/20249027 Av Notre-DameDépendance, Maison272 m²1 314 640 €
29/03/202425 Av Notre-DameDépendance, Maison102 m²1 635 000 €16 029 €
11/10/20234 Av Notre-DameMaison, Dépendance500 m²2 300 000 €
25/02/202233 Av Notre-DameDépendance, Maison670 m²5 151 410 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 25 Avenue Notre Dame 13260 Cassis215 m²CA
maison, 2 Avenue Notre Dame 13260 Cassis171,7 m²EE
maison, 19 Avenue Notre Dame 13260 Cassis144,2 m²1957CB
maison, 15bis Avenue Notre Dame 13260 Cassis39,1 m²FC
maison, 5 Avenue Notre Dame 13260 Cassis141,6 m²1970DB
maison, 25 Avenue Notre Dame 13260 Cassis214,6 m²CA
maison, 31 Avenue Notre Dame 13260 Cassis171 m²2021AA
maison, 1 Avenue Notre Dame 13260 Cassis157,3 m²AA
maison, 1 Avenue Notre Dame 13260 Cassis140,1 m²AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m89

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.