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Aucadastre

Avenue Bailli de Suffren, Cassis

Numéros de la voie41
Parcelle
CR 51
Contenance
569 m²
Zone d'urbanisme
UP2a
Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 15%
Bâtiment
6,2 m
2 étages

Identifiant 13022000CR0051Feuille 000 CR 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
38,3 m
Pente du terrain
14,8 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 690 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 952 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UP2a, tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 15%, du PLUi Aix-Marseille-Provence, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espace vert protégé de catégorie 3
  • Zonage pluvial 2

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
  • Espace proche du rivage
  • Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
  • Enveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR incendie de forêt de Cassis

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/03/2019Permis de construire013022180004616 Av Bailli de SuffrenCR 1181 logement, 101 m²817 m²commencéparticulier
10/04/2015Permis de construire01302215000063 Ter Av Bailli de SuffrenCP 160, CP 161, CP 871 logement, 200 m²1 009 m²terminéparticulier
09/09/2014Permis de construire0130221400031Avenue Bailli de SuffrenCP 1592 logements, 287 m²1 471 m²terminéparticulier
21/02/2013Permis de démolir013022130000112 Avenue Bailli de SuffrenCP 107, CP 1081 136 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 243 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/10/202533 Av Bailli de SuffrenMaison, Dépendance250 m²2 300 000 €
18/04/202416 Av Bailli de SuffrenEchange248 m² de terrain1 240 €
22/02/202420 Av Bailli de SuffrenDépendance, Maison117 m²2 435 000 €20 812 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 17 Avenue Bailli de Suffren 13260 Cassis214 m²CA
maison, 9 Avenue Bailli de Suffren 13260 Cassis213,3 m²FF
maison, 6 Avenue Bailli de Suffren 13260 Cassis270 m²1994DD
maison, 33 Avenue Bailli de Suffren 13260 Cassis213,9 m²DD
maison, 33 Avenue Bailli de Suffren 13260 Cassis213,9 m²DD
maison, 1 Avenue Bailli de Suffren 13260 Cassis166,3 m²DB
maison, 20 Avenue Bailli de Suffren 13260 Cassis150 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m95

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.