Permis de construire de Ceignes

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Ceignes entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2023	Permis de construire00106722H0005	Route de la Tillette	ZE 91	5 logements, 548 m²	3 860 m²	commencé	CFB

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2022	Permis de construire00106722H0003	La Rougere Zd-0255	ZD 255	49 m²	4 536 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2021	Déclaration préalable00106721H0003	—	—	10 m²	—	autorisé	particulier
15/07/2021	Permis de construire00106721H0001	Route de la Tillette	ZE 90	2 logements, 149 m²	1 360 m²	terminé	particulier
08/07/2021	Déclaration préalable00106721H0002	—	—	11 m²	—	autorisé	ENI FRANCE SARL

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2020	Déclaration préalable00106720H0001	Au Jonc	AB 208	8 m²	423 m²	autorisé	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2017	Permis de construire00106717H0001	Route de la Tillette - au	AB 58P, AB 59P, ZE 87P	1 logement, 147 m²	2 070 m²	terminé	particulier
04/06/2017	Déclaration préalable00106717H0002	—	—	13 m²	—	autorisé	ENI FRANCE SARL

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Déclaration préalable00106716H0006	—	—	5 m²	—	autorisé	SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
08/12/2016	Déclaration préalable00106716H0007	—	—	5 m²	—	autorisé	SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
08/11/2016	Permis de construire00106716H0003	Autoroute A40	ZE 1111	778 m²	18 775 m²	terminé	TOTAL MARKETING FRANCE
20/04/2016	Permis de construire00106716H0001	110 la Tillette	ZE 173, ZE 171	2 logements, 169 m²	2 099 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2015	Permis de construire00106714B0002	—	AB 73	8 m²	405 m²	autorisé	COMMUNE DE CEIGNES

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Déclaration préalable00106714B0007	—	AB 9	12 m²	1 854 m²	autorisé	COMMUNE DE CEIGNES
27/03/2014	Permis de construire00106713B0002	—	—	696 m²	—	commencé	ENI FRANCE SARL

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2013	Déclaration préalable00106713B0009	Moulin Chabaud	AB 122, AB 121, AB 120	5 logements	9 478 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ceignes, rue par rue