Permis de construire de Censeau

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Censeau entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 18; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2026	Permis de construire0390832600005	Chemin des Tarots	ZA 281, ZA 283	1 logement, 142 m²	1 116 m²	autorisé	particulier
03/06/2026	Permis de construire0390832600002	Rue de Ronde	ZA 289, ZA 291	1 logement, 137 m²	1 873 m²	autorisé	particulier
03/03/2026	Déclaration préalable0390832600003	2 Route des Chazeaux	AO 155	2 logements, 182 m²	159 m²	autorisé	particulier
06/02/2026	Permis d'aménager0390832500004	Rue du Magasin	ZA 302, ZA 303, ZA 306	—	7 481 m²	autorisé	GOURSOLL'IMMO
20/01/2026	Permis de construire0390832500005	5 B Rue des Chazeaux	AO 380	1 logement	447 m²	commencé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2025	Permis de construire0390832500003	3 T Rue de la Diligence	ZA 256	110 m²	4 480 m²	commencé	particulier
21/07/2025	Permis de construire0390832500001	8 Rue du Magasin	AO 129, AO 130, AO 131	7 logements, 565 m²	2 567 m²	autorisé	LES LILAS
19/05/2025	Permis d'aménager0390832500001	Le Touillon	ZC 110, ZC 111	—	50 770 m²	commencé	particulier
26/02/2025	Permis de construire03908324C0005	24 Chemin de la Sarrazine	ZC 5	1 728 m²	23 870 m²	commencé	DES LYS
28/01/2025	Permis de construire03908324C0004	Chemin de Haute Chaux	ZA 297, ZA 300	1 496 m²	9 887 m²	terminé	SA GIROUX MAURICE ET SES FILS

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2024	Déclaration préalable03908324C0007	—	ZA 301	400 m²	1 884 m²	autorisé	particulier
15/11/2024	Déclaration préalable03908324C0008	Rue du Magasin	ZA 201	10 m²	5 468 m²	terminé	COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
29/10/2024	Permis de construire03908324C0002	3 Rue du Val de Mieges	AO 159	5 logements	558 m²	autorisé	SCI LES 3 AS
11/06/2024	Déclaration préalable03908324C0003	Rue du Violon	ZC 23	19 m²	16 130 m²	autorisé	SIVOM DU PLATEAU DE NOZEROY

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2023	Permis de construire03908323C0002	Le Boichat	ZA 220	320 m²	53 918 m²	commencé	GAEC DU TARTRE
04/04/2023	Permis de construire03908323C0001	10 Rue du Magasin	AO 132P, AO 133P, ZA 293	1 logement, 92 m²	1 812 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/07/2022	Permis de construire03908322C0003	Sur le Tartre	ZA 218, ZA 97	393 m²	29 052 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2021	Permis de construire03908320C0002	Le Jacquillot	ZD 128	113 m²	58 680 m²	commencé	particulier
13/04/2021	Permis de construire03908321C0002	Le Tartre	ZA 246	1 logement, 132 m²	428 m²	autorisé	particulier
23/02/2021	Permis de construire03908321C0001	5011 Rue des Tarrots	ZA 266	1 logement, 141 m²	32 232 m²	terminé	particulier
19/01/2021	Permis de construire03908320C0005	8 Che des Grangettes	ZD 137	1 logement, 146 m²	84 400 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2020	Permis de construire03908320C0003	1 Rue de la Diligence	AP 120, AP 148, AP 150	—	6 642 m²	autorisé	particulier
03/08/2020	Permis de construire03908320C0001	Le Tartre	ZA 201	916 m²	5 468 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2019	Permis de construire03908319C0003	5160 le Touillon	ZC 198	1 logement, 43 m²	1 988 m²	terminé	particulier
28/10/2019	Permis de construire03908319C0003	5160 le Touillon	ZC 198	43 m²	1 988 m²	terminé	particulier
06/09/2019	Permis de démolir03908319C0001	Rue des Forgerons	AO 238	—	250 m²	terminé	particulier
19/06/2019	Permis de construire03908319C0001	Le Touillon	ZC 193	158 m²	3 787 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2018	Permis de construire03908318J0002	Rue de la Ronde	ZA 271	1 logement, 76 m²	1 000 m²	annulé	particulier
26/09/2018	Permis de construire03908318J0001	8	ZD 137	520 m²	84 400 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANGETTES

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2017	Permis de construire03908317J0006	Rte des Chazeaux	AO 66	1 logement, 136 m²	795 m²	commencé	particulier
26/08/2017	Déclaration préalable03908317J0005	Chem des Oyes	ZD 37, ZD 36, ZD 35	13 m²	4 570 m²	autorisé	CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
23/06/2017	Permis de construire03908317J0002	5 Chemin des Tarrots	ZC 179	1 logement, 18 m²	1 881 m²	terminé	particulier
23/06/2017	Permis de construire03908317J0002	5 Chemin des Tarrots	ZC 179	18 m²	1 881 m²	terminé	particulier
24/05/2017	Permis de construire03908317J0004	Chem des Tarrots	ZA 264	1 logement, 129 m²	4 206 m²	commencé	particulier
22/05/2017	Permis de construire03908317J0001	Rue de Ronde	ZA 174	1 logement, 117 m²	900 m²	terminé	particulier
04/05/2017	Déclaration préalable03908317J0003	Le Tartre	ZA 218	17 m²	1 890 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire03908316J0003	12bis Rue du Magasin	AP 23	1 logement, 52 m²	779 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2014	Permis de construire03908314B0005	Sur le Clos Grand Germain	ZC 194	66 m²	1 988 m²	autorisé	particulier
16/05/2014	Permis de construire03908314B0003	7 Rue de la Diligence	ZA 50, ZA 49, AP 35	212 m²	31 188 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2013	Permis de construire03908313B0003	1 Chem des Tarots	AO 127, AO 128, AO 126	1 logement, 119 m²	1 080 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Censeau, rue par rue