Permis de construire de Censerey

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Censerey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2026	Permis de démolir02112426B0001	20 Rue Fontaine saint Barthe	A 514	—	—	autorisé	particulier
22/05/2026	Permis de construire02112426B0001	Sur le Crai	B 160, B 294, B 295	2 525 m²	—	autorisé	GAEC DES 4 VENTS

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2024	Permis de démolir02112424B0001	2 Rue de la Luzerne	A 109	—	—	autorisé	particulier
26/10/2024	Déclaration préalable02112424B0007	Rue des Grands Buissons	D 483	9 m²	—	autorisé	ENEDIS
23/05/2024	Permis de construire02112424B0002	—	—	1 logement	—	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2023	Permis de construire02112423B0001	—	—	1 logement, 165 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2022	Permis de construire02112421B0002	L Ouche de la Fontaine	D 451	1 logement, 246 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2020	Permis de construire02112420B0001	Rue de Lichard	C 701	1 logement, 149 m²	1 340 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2019	Permis de construire02112419B0002	Rue des Ouches	D 130, D 127, D 124	164 m²	4 330 m²	commencé	EARL DU NOYER
28/06/2019	Permis de construire02112419B0001	6 Grande Rue	D 78, D 75, D 77	108 m²	427 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2018	Permis de construire02112418B0002	—	D 306, D 468, D 465	1 logement, 222 m²	1 321 m²	terminé	particulier
16/03/2018	Permis de construire02112417B0002	3 Rue de la Fontaine Gobelot	C 639, C 640	195 m²	—	terminé	PLOMBERIE CHAUFFAGE JEANNIN

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2016	Déclaration préalable02112416B0002	Nailly	D 456	14 m²	—	autorisé	EARL DU NOYER

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2015	Permis de construire02112415B0004	18 Rue de la Fontaine Gobelotte	AB 509	1 logement, 47 m²	2 069 m²	autorisé	particulier
04/06/2015	Permis de construire02112415B0002	Derriere les Ouches	D 124, D 121	273 m²	—	autorisé	EARL DU NOYER
16/03/2015	Permis de construire02112414M0003	Rte Departementale 117	C 32	1 logement, 164 m²	2 537 m²	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2014	Permis de construire02112414M0002	Rue Colmere	A 246	248 m²	1 125 m²	terminé	BOISSELET DAVID ET GERARD
20/06/2014	Permis de construire02112414M0001	3 Rue des Grands Buissons	D 163, D 166, D 165	1 486 m²	12 450 m²	autorisé	EARL BEURTON MANIERE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2013	Permis de construire02112413M0001	5 Rue de Lichard	C 45, C 44, C 653	1 logement	156 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Censerey, rue par rue