Permis de construire de Césarches

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Césarches entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2024	Permis de construire07306124D1004	Rd N_118	0A 843, 0A 827	1 logement, 143 m²	4 701 m²	autorisé	particulier
17/07/2024	Permis de construire07306124D1003	La Tournelle	0A 1526	1 logement, 81 m²	841 m²	autorisé	particulier
20/03/2024	Permis de construire07306123D1011	Le Plan	0A 1780	1 logement, 97 m²	255 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Permis de construire07306123D1009	Route de la Planta	0A 2725	1 logement, 129 m²	1 038 m²	commencé	particulier
07/09/2023	Permis de construire07306123D1003	Montessuit	OA 1459	1 logement, 13 m²	58 m²	commencé	particulier
10/03/2023	Permis de construire07306122D1005	Chenillon	0A 2855	1 logement, 116 m²	1 192 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2021	Permis de construire07306121D1002	Lieu- Chalonze	0A 2845, 0A 337	1 logement, 13 m²	665 m²	autorisé	particulier
03/03/2021	Permis de construire07306121D1001	Route du Beaufortain	0A 2570	1 logement, 111 m²	1 318 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire07306120D1002	144 Impas du Doron	0A 1000	1 logement, 44 m²	688 m²	autorisé	particulier
20/02/2020	Permis de construire07306119D1004	Route des Combes	0A 1427	1 logement, 105 m²	—	autorisé	particulier
05/02/2020	Permis de construire07306119D1003	Route de la Planta	0A 2603, 0A 2316, 0A 2319	1 logement, 139 m²	1 185 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2018	Permis de construire07306118D1002	Boucle du Plan V. C. N_ 9	0A 2455	1 logement, 120 m²	901 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2017	Permis de construire07306117D1002	La Planta	0A 2811	1 logement, 82 m²	569 m²	terminé	particulier
10/11/2017	Permis de construire07306117D1001	Le Grand Village - Route D	0A 1585	1 logement, 100 m²	1 535 m²	commencé	particulier
14/02/2017	Permis de construire07306116D1004	Le Chateau - Voie Communal	0A 1110, 0A 1111, 0A 462	1 logement	33 629 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2015	Permis de construire07306115D1002	La Planta	0A 2652	1 logement, 120 m²	700 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2014	Permis de construire07306114D1001	Le Grand Village	OA 2582, OA 752	1 logement	1 497 m²	commencé	particulier
24/01/2014	Permis de construire07306113D1007	Chem du Vieux Four	A 80	1 logement, 158 m²	2 360 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis de construire07306113D1005	La Planta	A 2651	1 logement, 95 m²	700 m²	commencé	particulier
15/11/2013	Permis de construire07306113D1006	Rte des Sance	A 2657	1 logement, 130 m²	1 522 m²	commencé	particulier
07/11/2013	Permis de construire07306113D1004	La Planta	A 2652	1 logement, 117 m²	700 m²	annulé	particulier
11/07/2013	Permis de construire07306113D1002	Grand Village	A 1324, A 727, A 1323	3 logements, 57 m²	290 m²	commencé	particulier
24/05/2013	Permis de construire07306113D1001	Le Grand Village	A 2196, A 2194	1 logement, 165 m²	745 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Césarches, rue par rue