Permis de construire de Chalmoux

43 autorisations d'urbanisme délivrées de Chalmoux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2026	Permis de construire07107526M0003	2 le Haut des Vignes	E 738	1 logement, 88 m²	1 287 m²	autorisé	particulier
20/03/2026	Permis de construire07107526M0002	16 des Joyeux	AB 214	152,75 m²	755 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2025	Permis de construire07107525M0006	Les Vignes	E 737	1 logement, 93 m²	1 270 m²	commencé	particulier
15/05/2025	Permis de construire07107525M0002	5 les Bruyeres	E 96, E 97, E 98	203 m²	11 317 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2024	Permis de construire07107524M0006	10 Rue des Joyeux	AB 217	1 logement, 73 m²	1 301 m²	commencé	particulier
17/04/2024	Permis de construire07107524M0002	Rue de Gilly	AB 87, AB 84, AB 132	8 m²	8 798 m²	commencé	COMMUNE DE CHALMOUX
08/04/2024	Permis de construire07107524M0005	Rue des Joyeux	AB 68	61 m²	1 042 m²	terminé	COMMUNE DE CHALMOUX

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2023	Déclaration préalable07107523M0015	Beauprix	F 469	11 m²	3 275 m²	autorisé	ENEDIS
11/08/2023	Permis de construire07107523M0002	Les Vignes	E 233	1 logement, 138 m²	4 400 m²	terminé	particulier
28/06/2023	Permis de construire07107523M0001	Les Vignes	E 233	1 logement, 138 m²	4 400 m²	autorisé	particulier
25/04/2023	Déclaration préalable07107523M0008	Rue de Gilly	AB 87, AB 84, AB 132	8 m²	8 867 m²	terminé	COMMUNE DE CHALMOUX
15/04/2023	Déclaration préalable07107523M0007	Les Pennisses	F 188	10 m²	17 407 m²	autorisé	ENEDIS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2022	Permis de construire07107522M0008	Les Vignes	E 725, E 232	1 logement, 130 m²	3 424 m²	terminé	particulier
27/07/2022	Permis de construire07107522M0010	Le Bourg	AB 212	1 logement, 104 m²	774 m²	terminé	particulier
14/04/2022	Permis de construire07107522M0001	3	G 63	1 logement, 18 m²	1 478 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2021	Permis de construire07107520M0007	Lot de L Ecole	AB 218	1 logement, 97 m²	1 489 m²	terminé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2020	Déclaration préalable07107520M0006	10	F 419	—	—	terminé	particulier
21/07/2020	Permis de construire07107520M0003	9	F 426, F 360, F 53	1 logement, 10 m²	9 698 m²	commencé	particulier
12/07/2020	Permis de démolir07107520M0002	2	B 121	—	—	autorisé	particulier
11/07/2020	Permis de démolir07107520M0001	10 Rue Lafayette	AE 72, AE 73	—	—	autorisé	particulier
12/06/2020	Permis de construire07107519M0006	Rte de Gilly	E 256	—	303 m²	annulé	COMMUNE DE CHALMOUX
22/04/2020	Permis de construire07107520M0002	3	D 69	22 m²	1 833 m²	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2019	Permis de construire07107519M0003	Le Troncy	E 703P	1 logement, 85 m²	750 m²	terminé	particulier
28/05/2019	Permis de construire07107518M0012	Zone Industrielle	A 455A	420 m²	796 m²	annulé	TMCS LA ROSIERE
23/05/2019	Permis de construire07107519M0001	Chez Michez	E 708, E 684, E 710	701 m²	9 600 m²	terminé	particulier
02/03/2019	Permis de construire07107518M0009	1 Vezon	A 159, A 339	1 033 m²	70 640 m²	terminé	GAEC DE VEZON
27/01/2019	Permis de construire07107518M0010	Le Troncy	E 703P	1 logement, 85 m²	750 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2018	Permis de construire07107518M0005	Vellerot	F 267, F 265, F 260	1 logement, 99 m²	33 773 m²	commencé	particulier
28/06/2018	Permis de construire07107518M0004	Lot de L Ecole	AB 218	1 logement, 72 m²	1 489 m²	autorisé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
28/06/2018	Permis de construire07107518M0004	Lot de L Ecole	AB 218	72 m²	1 489 m²	autorisé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
19/03/2018	Permis de construire07107517M0003	Rte de Gilly	AB 220, AB 162, AB 160	10 logements, 664 m²	—	annulé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
12/01/2018	Permis de construire07107517M0004	Lot de L Ecole - Lot 5	AB 211P	1 logement, 104 m²	1 569 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2016	Permis de construire07107516M0010	Pl des Mineurs	AD 425, AD 420, AD 419	1 logement, 168 m²	2 276 m²	commencé	particulier
24/08/2016	Permis de construire07107516M0007	Le Reuil	A 425	177 m²	2 787 m²	commencé	particulier
25/06/2016	Permis de construire07107516M0004	La Contente	A 208, A 348, A 410	1 177 m²	8 545 m²	terminé	ETABLISSEMENTS GUICHARD

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2015	Permis de construire07107515M0007	La Fayette	D 291B	1 logement, 134 m²	1 432 m²	terminé	particulier
16/07/2015	Permis de construire07107515M0003	Le Reuil	A 421	1 logement, 98 m²	9 453 m²	terminé	COMMUNE DE CHALMOUX
16/07/2015	Permis de construire07107515M0003	Le Reuil	A 421	98 m²	9 453 m²	terminé	COMMUNE DE CHALMOUX
12/03/2015	Permis de démolir07107515M0001	Le Gardier	D 194	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2014	Permis de construire07107513M0004	Guignebert	C 185, C 184, C 183	1 logement, 95 m²	3 008 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2013	Permis de construire07107513M0003	Le Reuil	A0 425, A0 422	132 m²	2 908 m²	autorisé	MVG IMMO
26/08/2013	Permis de construire07107513M0001	12 Rte de Gilly	E 690	182 m²	954 m²	commencé	particulier
25/03/2013	Permis d'aménager07107512M0001	Le Bourg	AB 50, AB 159	—	—	commencé	COMMUNE DE CHALMOUX

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chalmoux, rue par rue