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Aucadastre

Rue Denon, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie46
Parcelle la plus proche
CE 74
l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
Contenance
519 m²
Zone d'urbanisme
UAi
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable
Bâtiment
11,3 m
3 étages

Identifiant 71076000CE0074Feuille 000 CE 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
94 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
176,7 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 605 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAi, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

Servitudes d'utilité publique26

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Abbaye Saint Pierre (ancienne)
  • Hôtel Vivant Denon
  • Maison
  • Théâtre, 34 rue aux Fèvres
  • Maisons
  • Hôtel de Colmont Fusselet
  • Immeuble
  • Musée Vivant Denon
  • Monument aux morts
  • Centre culturel Espace des Arts
  • Maison en pans de bois
  • Hôtel de Sassenay
  • Fontaine de Neptune, place de Beaune
  • Hôtel Chiquet
  • Obélisque commémoratif de la construction du canal du Centre
  • Chapelle de la Colombière
  • Tour de Saudon
  • Tour du Beffroi
  • Hôtel Noirot
  • Bureau des Coches et des Diligences (ancien)
  • Maison dite des Trois Greniers
  • Remparts
  • Eglise Saint-Pierre
  • Tour de Coco l'ouvrier, 12 impasse de la Gravière
  • Sous préfecture

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/01/2025Déclaration préalable07107624E034635 Rue DenonCH 91, CH 911 logement1 398 m²autoriséparticulier
01/02/2024Déclaration préalable07107623E035721 Rue DenonCH 38193 m²autoriséSOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE
15/05/2018Déclaration préalable07107618E007828 Rue DenonCE 841 logement1 039 m²autoriséSCI DEGANO FRATELLI
07/02/2018Permis de construire07107618E000424 Rue DenonCE 761 logement315 m²autoriséparticulier
29/11/2017Déclaration préalable07107617E022724 Rue DenonCE 763 logements315 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/202523 Rue DenonDépendance, Appartement190 m²207 000 €
10/10/202522 Rue DenonMaison, Appartement, Dépendance73 m²90 000 €
10/10/202522 Rue DenonDépendance, Appartement56 m²115 000 €
18/09/202528 Rue DenonLocal industriel. commercial ou assimilé30 m²22 500 €
09/09/202545 Rue DenonAppartement114 m²195 000 €1 711 €
04/04/202528 Rue DenonDépendance, Appartement91 m²231 000 €
04/04/202528 Rue DenonDépendancenon mesurée32 000 €
11/02/20259 Rue DenonAppartement, Dépendance114 m²270 000 €2 368 €
Afficher les 44 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/12/202442 Rue DenonAppartement63 m²82 500 €1 310 €
26/11/202424 Rue DenonAppartement32 m²43 750 €1 367 €
04/10/202424 Rue DenonAppartement, Dépendance73 m²72 000 €
01/10/202424 Rue DenonAppartement42 m²47 500 €1 131 €
12/09/202424 Rue DenonAppartement91 m²120 000 €
06/09/202424 Rue DenonAppartement38 m²52 000 €1 368 €
06/09/202424 Rue DenonAppartement37 m²50 000 €1 351 €
06/09/202424 Rue DenonAppartement42 m²52 000 €1 238 €
03/09/202428 Rue DenonDépendancenon mesurée36 000 €
08/08/202424 Rue DenonAppartement48 m²57 000 €1 188 €
07/08/202424 Rue DenonAppartement43 m²62 000 €1 442 €
25/07/20248 Rue DenonDépendance, Appartement65 m²128 100 €
10/07/202421 Rue DenonDépendance, Appartement98 m²145 100 €1 481 €
10/07/202435 Rue DenonLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance68 m²57 000 €838 €
08/07/202428 Rue DenonDépendancenon mesurée60 000 €
19/06/202427 Rue DenonLocal industriel. commercial ou assimilé54 m²70 000 €1 296 €
16/04/202430 Rue DenonDépendancenon mesurée35 000 €
03/04/202415 Rue DenonAppartement63 m²61 000 €968 €
08/03/202421 Rue DenonLocal industriel. commercial ou assimilé98 m²148 500 €1 515 €
12/02/202420 Rue DenonDépendance, Appartement94 m²164 000 €1 745 €
21/12/202338 Rue DenonAppartement, Dépendance120 m²201 500 €1 679 €
28/08/202328 Rue DenonLocal industriel. commercial ou assimilé30 m²22 000 €
14/04/202320 Rue DenonAppartement, Dépendance59 m²85 000 €
22/11/202242 Rue DenonLocal industriel. commercial ou assimilé40 m²15 000 €
08/09/202228 Rue DenonDépendancenon mesurée12 000 €
13/07/202230 Rue DenonLocal industriel. commercial ou assimilé42 m²30 000 €
05/07/202242 Rue DenonAppartement, Dépendance121 m²200 000 €
15/06/20228 Rue DenonAppartement, Dépendance65 m²95 000 €
29/03/202230 Rue DenonLocal industriel. commercial ou assimilé28 m²20 000 €
19/11/202142 Rue DenonAppartement73 m²35 000 €479 €
18/10/202113 Rue DenonAppartement, Dépendance165 m²165 700 €
21/09/202120 Rue DenonAppartement41 m²45 000 €
20/09/20217 Rue DenonDépendance, Appartement99 m²248 000 €2 505 €
10/09/202115 Rue DenonDépendancenon mesurée9 500 €
06/09/202133 Rue DenonLocal industriel. commercial ou assimilé140 m²76 700 €548 €
06/08/202128 Rue DenonAppartement15 m²20 500 €1 367 €
06/08/202128 Rue DenonAppartement15 m²18 500 €1 233 €
15/07/202128 Rue DenonAppartement15 m²24 000 €1 600 €
15/07/202128 Rue DenonAppartement15 m²24 000 €1 600 €
28/06/202120 Rue DenonDépendance, Appartement94 m²117 000 €
11/03/202135 Rue DenonLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance65 m²66 000 €1 015 €
01/02/202117 Rue DenonMaison180 m²349 000 €1 939 €
28/01/202127 Rue DenonDépendance, Appartement87 m²125 000 €
08/01/202127 Rue DenonAppartement, Dépendance32 m²40 960 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 6 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8 Rue Denon 71100 Chalon-sur-Saône36,4 m²DB
appartement, 20 Rue Denon 71100 Chalon-sur-Saône40,1 m²1948FC
appartement, 20 Rue Denon 71100 Chalon-sur-Saône40,4 m²1948DB
appartement, 9 Rue Denon 71100 Chalon-sur-Saône74,4 m²DC
appartement, 22 Rue Denon 71100 Chalon-sur-Saône65,5 m²1948DB
appartement, 31 Rue Denon 71100 Chalon-sur-Saône65,8 m²DB
appartement, 23 Rue Denon 71100 Chalon-sur-Saône69,2 m²DD
appartement, 31 Rue Denon 71100 Chalon-sur-Saône81,9 m²CB
appartement, 28 Rue Denon 71100 Chalon-sur-Saône14,6 m²GC
appartement, 28 Rue Denon 71100 Chalon-sur-Saône15,1 m²GC
maison, 25 Rue Denon 71100 Chalon-sur-Saône176,6 m²EE
appartement, 13 Rue Denon 71100 Chalon-sur-Saône67,4 m²1965ED

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués41 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Camille Chevalierpublic
  • ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIREpublicsans cantine
  • Ecole primaire Louis LECHEREpublicULIS
  • Ecole primaire Vivant DenonpublicULIS
  • Ecole privée Silvya Terradeprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.