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Aucadastre

Rue Fructidor, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie31
Parcelle la plus proche
CE 134
l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
Contenance
185 m²
Zone d'urbanisme
UAi
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable
Bâtiment
15,5 m
5 étages

Identifiant 71076000CE0134Feuille 000 CE 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
89 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
176,8 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 605 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAi, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Classement sonore des voies : type 3
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart

Servitudes d'utilité publique29

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Abbaye Saint Pierre (ancienne)
  • Hôtel Vivant Denon
  • Maison
  • Théâtre, 34 rue aux Fèvres
  • Maisons
  • Hôtel de Colmont Fusselet
  • Immeuble
  • Musée Vivant Denon
  • Monument aux morts
  • Ancien palais épiscopal
  • Centre culturel Espace des Arts
  • Maison en pans de bois
  • Hôtel de Sassenay
  • Fontaine de Neptune, place de Beaune
  • Cloître capitulaire de Saint Vincent (restes de l'ancien)
  • Hôtel Chiquet
  • Obélisque commémoratif de la construction du canal du Centre
  • Chapelle de la Colombière
  • Tour de Saudon
  • Tour du Beffroi
  • Hôtel Noirot
  • Bureau des Coches et des Diligences (ancien)
  • Maison dite des Trois Greniers
  • Remparts
  • Eglise Saint-Pierre
  • Tour de Coco l'ouvrier, 12 impasse de la Gravière
  • Cathédrale Saint-Vincent (ancienne)
  • Sous préfecture

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/05/2024Déclaration préalable07107624E011622 Rue FructidorCE 571 logement584 m²terminéparticulier
18/04/2018Déclaration préalable07107618E005724 Rue FructidorCE 561 logement532 m²autoriséparticulier
13/05/2016Déclaration préalable07107616E005011 Rue FructidorCI 614 logements352 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/12/202521 Rue FructidorAppartement25 m²46 000 €1 840 €
12/12/202515 Rue FructidorDépendance16,25 m²6 419 €395 €
01/10/202521 Rue FructidorAppartement130 m²182 500 €1 404 €
11/04/202532 Rue FructidorLocal industriel. commercial ou assimilé80 m²50 000 €625 €
05/03/202522 Rue FructidorDépendance, Appartement67 m²106 000 €1 582 €
28/02/20258 Rue FructidorAppartement, Dépendance88 m²158 950 €1 806 €
10/09/20249 Rue FructidorLocal industriel. commercial ou assimilé55 m²28 500 €518 €
10/07/202431 Rue FructidorDépendance, Appartement154 m²301 100 €1 955 €
Afficher les 19 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/04/20248 Rue FructidorDépendancenon mesurée190 000 €
01/03/202432 Rue FructidorDépendance, Appartement49 m²73 000 €
03/01/202421 Rue FructidorAppartement131 m²189 000 €1 443 €
17/10/202322 Rue FructidorLocal industriel. commercial ou assimilé87 m²63 000 €724 €
09/10/20238 Rue FructidorDépendance, Appartement43 m²110 000 €2 558 €
26/07/202326 Rue FructidorAppartement26 m²43 000 €1 654 €
18/07/202326 Rue FructidorAppartement25 m²28 500 €1 140 €
13/12/202212 Rue FructidorDépendance, Appartement49 m²85 200 €1 739 €
19/10/202226 Rue FructidorDépendance, Appartement254 m²1 000 €
19/10/202226 Rue FructidorMaison78 m²1 €0 €
30/06/202229 Rue FructidorDépendance, Appartement95 m²278 500 €2 932 €
13/05/202222 Rue FructidorDépendance, Appartement34 m²58 500 €
14/12/20218 Rue FructidorDépendance, Appartement94 m²174 840 €1 860 €
08/11/202130 Rue FructidorDépendance, Appartement78 m²92 600 €1 187 €
05/11/20218 Rue FructidorDépendancenon mesurée140 100 €
21/07/20219 Rue FructidorAppartement, Dépendance79 m²107 593 €
27/05/202112 Rue FructidorDépendance, Appartement94 m²180 900 €1 924 €
26/01/202129 Rue FructidorDépendance, Appartement95 m²68 000 €
11/01/20218 Rue FructidorDépendancenon mesurée179 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 3 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 23 Rue Fructidor 71100 Chalon-sur-Saône32,1 m²CC
appartement, 26 Rue Fructidor 71100 Chalon-sur-Saône25,7 m²CA
appartement, 21 Rue Fructidor 71100 Chalon-sur-Saône26,1 m²CA
appartement, 32 Rue Fructidor 71100 Chalon-sur-Saône63,7 m²EC
appartement, 29 Rue Fructidor 71100 Chalon-sur-Saône99 m²1850DC
appartement, 26 Rue Fructidor 71100 Chalon-sur-Saône250,2 m²CC
appartement, 36 Rue Fructidor 71100 Chalon-sur-Saône38,2 m²1948CA
appartement, 22 Rue Fructidor 71100 Chalon-sur-Saône64,9 m²1948CC
appartement, 22 Rue Fructidor 71100 Chalon-sur-Saône39,3 m²CA
appartement, 23 Rue Fructidor 71100 Chalon-sur-Saône23,3 m²EE
appartement, 12 Rue Fructidor 71100 Chalon-sur-Saône93,7 m²CC
appartement, 12 Rue Fructidor 71100 Chalon-sur-Saône93,7 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués39 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Camille Chevalierpublic
  • ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIREpublicsans cantine
  • Ecole élémentaire ESTpublicULIS
  • Ecole maternelle Estpublic
  • Ecole primaire Vivant DenonpublicULIS
  • Ecole privée Silvya Terradeprivésans cantine
  • Lycée polyvalent Émiland GautheypublicULISinternat

Entreprises domiciliées à 200 m2 053

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.