Rue Leonard Berthaud, Chalon-sur-Saône
- Zone d'urbanisme
- UAi
- Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable
- Bâtiment
- 11,7 m
- 3 étages
Feuille CH 01Échelle 1:500Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 177,6 m
- Pente du terrain
- 1,1 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 605 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UAi, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Servitudes d'utilité publique20
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Abbaye Saint Pierre (ancienne)
- Hôtel Vivant Denon
- Maison
- Immeuble
- Musée Vivant Denon
- Monument aux morts
- Centre culturel Espace des Arts
- Hôtel de Sassenay
- Fontaine de Neptune, place de Beaune
- Hôtel Chiquet
- Obélisque commémoratif de la construction du canal du Centre
- Chapelle de la Colombière
- Tour de Saudon
- Tour du Beffroi
- Hôtel Noirot
- Bureau des Coches et des Diligences (ancien)
- Remparts
- Eglise Saint-Pierre
- Sous préfecture
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19/09/2016 | Permis de construire07107616E0037 | 6 Rue Leonard Berthaud | CH 19 | 1 logement | 262 m² | terminé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Camille Chevalierpublic
- ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIREpublicsans cantine
- Ecole primaire Louis LECHEREpublicULIS
- Ecole primaire Vivant DenonpublicULIS
Entreprises domiciliées à 200 m1 802
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)énergie
- SOCIETE GENERALE (SG)finance et assurance
- ORANGEinformation et communication
- OGF SERVICES FUNERAIRESautres services
- CARREFOUR PROXIMITE FRANCEservices administratifs
- CREDIT LYONNAIS (LCL)finance et assurance
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.