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Aucadastre

Rue Michelet, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie25
Parcelle la plus proche
CI 4
l'adresse est placée sur la voie, à 13 m de cette parcelle
Contenance
156 m²
Zone d'urbanisme
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône
Bâtiment
11,7 m
3 étages

Identifiant 71076000CI0004Feuille 000 CI 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
60 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
178 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 616 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 526 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Classement sonore des voies : type 3
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/01/2020Permis de construire07107619E005932 Rue MicheletCI 1962 logements592 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/12/202516 Rue MicheletLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance253 m²148 000 €585 €
15/09/202532 Rue MicheletDépendance, Appartement167 m²250 000 €
07/08/202538 Rue MicheletDépendance, Appartement37 m²70 000 €
10/07/202518 Rue MicheletAppartement51 m²70 000 €1 373 €
03/07/202538 Rue MicheletDépendance, Appartement104 m²239 600 €2 304 €
03/07/202518 Rue MicheletAppartement58 m²76 500 €1 319 €
30/06/202538 Rue MicheletDépendancenon mesurée60 000 €
14/01/202524 Rue MicheletDépendance, Appartement140 m²254 000 €1 814 €
Afficher les 25 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/20242 Rue MicheletAppartement, Dépendance75 m²128 400 €1 712 €
05/11/20242 Rue MicheletDépendance, Appartement75 m²70 000 €
21/05/20246 Rue MicheletDépendance, Appartement163 m²300 300 €1 842 €
30/04/202410 Rue MicheletDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé2 219 m²1 593 000 €
25/04/202414 Rue MicheletAppartement, Dépendance99 m²91 000 €
26/01/202424 Rue MicheletDépendance, Appartement58 m²80 000 €1 379 €
21/11/202332 Rue MicheletDépendance, Appartement149 m²251 200 €
21/11/202332 Rue MicheletAppartement, Dépendance149 m²54 000 €362 €
20/11/202338 Rue MicheletDépendancenon mesurée28 000 €
27/10/202324 Rue MicheletAppartement, Dépendance307 m²220 700 €
12/07/202338 Rue MicheletDépendancenon mesurée27 500 €
22/05/20234 Rue MicheletAppartement, Dépendance75 m²117 000 €
07/03/202330 Rue MicheletAppartement, Dépendance97 m²95 000 €979 €
20/01/202342 Rue MicheletAppartement, Dépendance123 m²105 000 €854 €
14/12/202238 Rue MicheletDépendancenon mesurée32 500 €
14/12/202238 Rue MicheletDépendancenon mesurée40 000 €
06/12/202226 Rue MicheletDépendance, Appartement72 m²97 650 €
28/09/202238 Rue MicheletDépendance, Appartement67 m²128 200 €
30/06/20226 Rue MicheletLocal industriel. commercial ou assimilé90 m²180 000 €2 000 €
03/06/202238 Rue MicheletDépendance, Appartement165 m²320 000 €
13/05/20222 Rue MicheletDépendance, Appartement75 m²155 300 €
27/08/202138 Rue MicheletDépendancenon mesurée11 000 €
19/07/202138 Rue MicheletDépendance, Appartement52 m²69 500 €1 337 €
28/05/202128 Rue MicheletAppartement, Dépendance195 m²1 000 €
25/03/202138 Rue MicheletDépendance, Appartement104 m²238 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 6 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 42 Rue Michelet 71100 Chalon-sur-Saône139 m²1900DD
appartement, 42 Rue Michelet 71100 Chalon-sur-Saône89,4 m²DD
appartement, 16 Rue Michelet 71100 Chalon-sur-Saône70,8 m²CB
appartement, 38a Rue Michelet 71100 Chalon-sur-Saône36,2 m²CB
immeuble, 38b Rue Michelet 71100 Chalon-sur-SaôneBB
immeuble, 42 Rue Michelet 71100 Chalon-sur-SaôneDD
immeuble, 14 Rue Michelet 71100 Chalon-sur-SaôneED
immeuble, 16 Rue Michelet 71100 Chalon-sur-SaôneDB
appartement, 38a Rue Michelet 71100 Chalon-sur-Saône51,8 m²CB
appartement, 46 Rue Michelet 71100 Chalon-sur-Saône98,1 m²1948DD
appartement, 38a Rue Michelet 71100 Chalon-sur-Saône164,5 m²1978DC
appartement, 24 Rue Michelet 71100 Chalon-sur-Saône131,2 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués38 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Chalon-sur-Sâonepublic
  • Collège Camille Chevalierpublic
  • ECOLE DE PRODUCTION DE CHALONprivésans cantine
  • Ecole primaire Louis LECHEREpublicULIS
  • Ecole primaire Vivant DenonpublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m1 213

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.