Permis de construire de Chalvraines

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Chalvraines entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2026	Permis de construire0520952600002	11 Rue de Clinchamp	0D 429	1 logement, 49,5 m²	438 m²	autorisé	particulier
21/05/2026	Permis de construire0520952600001	21 Rue de Clinchamp	ZM 42, ZM 41	60 m²	5 190 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2025	Permis de construire05209524C0002	Chemin de saint Anne	ZN 12	1 056 m²	24 490 m²	autorisé	EARL DU PELIN
03/03/2025	Permis de démolir0520952500001	Rue du Jeu de Paume	0D 499	—	83 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2023	Permis de construire05209523C0003	Rue du Comte	ZB 119	1 logement, 103 m²	930 m²	terminé	particulier
20/04/2023	Permis de construire05209523C0001	Rue du Comt	ZB 120	1 logement, 116 m²	937 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2021	Permis de construire05209521C0004	Chemi sainte Anne	ZN 12	182 m²	24 490 m²	autorisé	particulier
24/06/2021	Permis de construire05209521C0003	2 Grande Rue	0D 670	72 m²	—	terminé	COMMUNE DE CHALVRAINES
29/04/2021	Permis de construire05209521C0001	Place Paquis	ZB 17	1 logement, 94 m²	16 360 m²	terminé	particulier
29/04/2021	Permis de construire05209521C0002	Place Paquis	ZB 17	1 logement, 124 m²	—	terminé	particulier
21/01/2021	Permis de construire05209520C0004	Chemi sainte Anne	ZN 12	19 m²	24 490 m²	autorisé	EARL DU PELIN

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2020	Permis de construire05209520C0002	Chemi Jardins	ZA 30, ZA 32, ZA 75	1 logement, 215 m²	—	autorisé	particulier
03/07/2020	Permis de construire05209520C0001	23 Rue D Bout Neuf	0D 672, 0D 521, 0D 673	1 logement	7 014 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2019	Permis de construire05209519C0002	Chemi Jardins	ZA 80	1 logement, 116 m²	1 049 m²	autorisé	particulier
05/04/2019	Permis de construire05209519C0001	Chemi sainte Anne	ZN 12	39 m²	24 490 m²	commencé	EARL DU PELIN

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2018	Permis d'aménager05209517N0001	Rte Departementale 249	ZB 17	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHALVRAINES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2017	Permis de démolir05209517N0001	5 Rue du Haut Moulin	ZB 105	—	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2016	Permis de démolir05209516N0002	33 Grande Rue	OD 374	—	—	autorisé	particulier
26/09/2016	Permis de construire05209516N0001	Chem de sainte Anne	ZN 57	109 m²	660 m²	commencé	EARL DU PELIN

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2013	Permis de construire05209513C0011	Rte Departementale N 110	ZB 115	645 m²	11 567 m²	autorisé	EARL SANCIER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chalvraines, rue par rue