Permis de construire de Chamaloc

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Chamaloc entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2026	Déclaration préalable0260692600002	196 Chemin des Garandons	—	1 logement	—	autorisé	SCI SAINT PIERRE

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2025	Permis de construire0260692500001	Chemin des Garandons	C 609	1 logement, 111 m²	3 150 m²	commencé	particulier
21/03/2025	Déclaration préalable0260692500001	—	D 573	5 m²	6 253 m²	autorisé	SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS
28/01/2025	Permis de construire02606924D0003	La Sauce	D 400	200 m²	20 065 m²	commencé	GAEC DES QUATRE VALLEES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2024	Permis de construire02606923D0001	595 Ferme de Baise	E 160	1 logement, 32 m²	264 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2022	Déclaration préalable02606922D0002	Les Garandons	C 172	1 logement	—	autorisé	particulier
02/05/2022	Déclaration préalable02606922D0003	229 Chemin de la Tournelle	D 540, D 543	10 m²	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2021	Permis de construire02606921D0003	Les Garandons	C 208	320 m²	4 342 m²	autorisé	GAEC DES QUATRE VALLEES
01/06/2021	Permis de construire02606921D0001	Chemin de la Tournelle	D 544	40 m²	27 392 m²	autorisé	DE LA TOURNELLE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2020	Permis de construire02606920D0004	Les Hayes	D 213	40 m²	12 020 m²	autorisé	DE LA TOURNELLE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2018	Permis de construire02606918D0001	—	C 836	1 logement, 83 m²	—	autorisé	ASSOCIATION CHRETIENNE DE VACANCES ET DE LOISIRS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2017	Déclaration préalable02606917D0001	—	E 58	13 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2015	Permis de construire02606914D0004	Noyaret	D 545	50 m²	1 544 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire02606914D0002	La Tournelle	OD 544	730 m²	27 392 m²	terminé	particulier
13/08/2014	Permis de construire02606914D0001	Noyaret	D 545	40 m²	1 544 m²	autorisé	particulier
08/04/2014	Permis d'aménager02606914D0001	Rue de la Mairie	C 295	—	175 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chamaloc, rue par rue