Permis de construire de Chambley-Bussières

43 autorisations d'urbanisme délivrées de Chambley-Bussières entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 31
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2026	Permis de construire0541122600001	Rd 952	ZM 49, ZM 50	1 048 m²	7 623 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LAGNY

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2025	Permis de construire0541122500004	Rue de Gorze - Fond de Bil	ZM 228	173 m²	937 m²	autorisé	particulier
11/08/2025	Permis de démolir0541122500002	21 Rue de la Gare	ZC 50	—	913 m²	autorisé	particulier
06/06/2025	Permis de construire0541122500002	28 Rue de la Gare	AC 246	6 logements, 65 m²	424 m²	commencé	EQUITY
29/04/2025	Permis d'aménager05411224B0002	Sous les Plantes	ZM 194, ZM 199	—	44 183 m²	autorisé	BLUE AMENAGEMENT
25/02/2025	Déclaration préalable0541122500001	7 Rue de Xonville	AC 52, AC 54	18 m²	455 m²	autorisé	particulier
12/02/2025	Permis de démolir0541122500001	10 Route de Gorze	C 9	—	4 040 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2024	Permis de construire05411223B0002	5 Rue du Gue	ZL 52	1 logement, 108 m²	2 140 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2023	Permis de construire05411223B0001	Chemin de Tantelainville	ZM 222	1 logement, 189 m²	1 348 m²	commencé	OCEANE
02/02/2023	Permis de construire05411222B0010	Chemin Rural Dit de Tantel	ZM 220	1 logement, 149 m²	1 348 m²	terminé	particulier

20228 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2022	Permis de construire05411222B0007	Chemin de Tantelainville	ZM 221, ZM 223	1 logement, 430 m²	1 080 m²	autorisé	particulier
07/11/2022	Permis de construire05411222B0007	Chemin de Tantelainville	ZM 221, ZM 223	430 m²	1 080 m²	autorisé	particulier
29/06/2022	Permis de construire05411222B0005	Les Baraques	ZI 4	1 680 m²	197 810 m²	commencé	particulier
31/05/2022	Permis de construire05411221B0008	3d Rue de Nancy	ZN 25	1 logement, 114 m²	1 656 m²	annulé	particulier
31/05/2022	Permis de construire05411222B0004	Rue de Gorze	ZM 141	210 m²	47 244 m²	terminé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
07/04/2022	Permis de construire05411221B0005	Rue de Nancy	AD 69	1 logement, 75 m²	680 m²	commencé	particulier
24/03/2022	Permis de construire05411222B0002	9 Rue de Xonville	ZB 25	1 logement, 132 m²	24 803 m²	autorisé	particulier
04/02/2022	Permis de construire05411221B0006	Rue de Gorze	ZM 197	1 logement, 134 m²	1 039 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2021	Permis de construire05411221B0002	Rue de Gorze	ZM 198	1 logement, 116 m²	1 039 m²	autorisé	particulier
08/04/2021	Permis de construire05411221B0001	Rue de Gorze	ZM 193, ZM 196	2 logements, 271 m²	1 039 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2020	Permis d'aménager05411219B0001	Rue de Gorze et Chemin de	ZM 194, ZM 199, ZM 201	—	44 522 m²	autorisé	SAS BGS WOOD PROMOTION
09/01/2020	Permis de construire05411219B0002	Chemin de Tantelainville	ZM 200	1 logement, 120 m²	719 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2019	Permis de construire05411219B0001	Rue de Gorze	ZM 192, ZM 195	1 logement, 107 m²	1 048 m²	terminé	particulier
04/05/2019	Permis de construire05411218B0005	Rue de la Gare	AC 347, ZB 55	1 logement, 102 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
07/02/2019	Permis de construire05411218B0004	16 Rue de Tantelainville	ZM 206	1 logement, 140 m²	920 m²	annulé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2018	Permis de construire05411218B0002	Rue de Tantelainville	ZM 205	1 logement, 107 m²	890 m²	terminé	particulier
24/07/2018	Déclaration préalable05411218B0019	—	—	12 m²	—	autorisé	LOSANGE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2017	Permis de construire05411217B0002	Lotissement Chemin de Tant	ZM 204	1 logement, 83 m²	—	terminé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2016	Permis de construire05411216B0008	Rue de la Gare	ZB 57	1 logement, 141 m²	662 m²	terminé	particulier
21/07/2016	Permis de construire05411216B0005	Rue de la Gare	ZB 58	1 logement, 89 m²	—	terminé	particulier
21/07/2016	Permis de construire05411216B0007	Chemin de Tantelainville	ZM 208	1 logement, 155 m²	1 184 m²	commencé	particulier
16/07/2016	Permis de construire05411216B0006	Chemin de Tantelainville -	ZM 202	1 logement, 95 m²	—	commencé	particulier
07/07/2016	Permis de construire05411216B0004	Rue de la Gare	ZB 61	1 logement, 130 m²	—	commencé	particulier
06/06/2016	Permis de construire05411216B0002	12 Rue de Gorze	ZM 190	1 logement, 143 m²	—	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2015	Permis de construire05411215B0004	5 Rue Giroux	AD 54	1 logement, 82 m²	187 m²	autorisé	particulier
13/07/2015	Permis de construire05411215B0003	Rue de la Gare	ZB 62	1 logement, 132 m²	405 m²	commencé	particulier
05/06/2015	Permis de construire05411215B0002	Rue de la Gare	ZB 60	1 logement, 89 m²	460 m²	terminé	particulier
26/05/2015	Permis de construire05411215B0001	Rue de Gorze	ZM 190	1 logement, 143 m²	9 354 m²	autorisé	particulier
17/02/2015	Permis de construire05411214B0011	Rue de la Gare	ZB 41, ZB 7, ZB 6	1 logement, 149 m²	3 221 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2014	Permis de construire05411214B0009	Rue de la Gare	ZB 53	1 logement, 88 m²	—	terminé	particulier
19/06/2014	Permis de construire05411214B0004	4 Rue de la Haie Fleurie	ZL 45	1 278 m²	—	commencé	SCEA DU GUE
04/05/2014	Permis de construire05411214B0002	Rue de la Gare	ZB 56, AC 348	1 logement, 93 m²	694 m²	terminé	particulier
03/05/2014	Permis de construire05411214B0005	Rue Neuve	ZM 140	1 logement, 224 m²	1 716 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chambley-Bussières, rue par rue