Permis de construire de Chambœuf

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Chambœuf entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2026	Permis de construire0211322600002	Impasse du Clos	AB 407	1 logement, 150 m²	691 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2024	Permis de construire02113224B0003	Lieu Dit Chazan	ZI 31, ZI 32	1 536 m²	—	autorisé	FORESTIERE DES HAUTES COTES

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2023	Permis de construire02113223B0002	8 Rue de Sus Amont	AB 39	1 logement	593 m²	autorisé	PHOTO CLIM
19/01/2023	Permis de construire02113222B0003	—	—	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier
10/01/2023	Permis de démolir02113222B0001	19 A Rue des Nouroys	AB 395	—	785 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2022	Permis de construire02113222B0002	Chazan	ZH 30, ZH 41, ZH 43	1 logement, 91 m²	727 m²	autorisé	particulier
11/10/2022	Permis de construire02113222B0001	Derriere la Motte	ZH 40	1 logement, 164 m²	268 014 m²	commencé	particulier
24/03/2022	Permis de construire02113220B0003	Chazan	ZI 11, ZI 10, ZI 12	132 m²	578 375 m²	autorisé	DAJA 148

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2021	Permis de construire02113221B0005	—	ZK 50	1 logement, 93 m²	1 298 m²	commencé	particulier
20/08/2021	Permis de construire02113221B0004	Rue des Nouroys	ZK 51, ZK 55	1 logement, 149 m²	1 204 m²	autorisé	particulier
28/05/2021	Permis de démolir02113221B0001	Chazan	ZH 28	—	8 984 m²	autorisé	particulier
03/02/2021	Permis de construire02113221B0001	Rue des Nouroys	ZK 50, ZK 54, ZK 57	1 logement, 108 m²	1 299 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2018	Permis d'aménager02113218B0001	Rue des Nouroys	C 655, ZK 40, ZK 45	—	4 149 m²	autorisé	LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID
06/06/2018	Déclaration préalable02113218B0005	Chazan	ZH 28	8 m²	8 984 m²	autorisé	ENEDIS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2017	Permis de construire02113217B0002	6005 Chazan	ZH 28	1 logement, 183 m²	8 984 m²	terminé	particulier
20/01/2017	Permis de construire02113216B0007	Rue Parc	AB 72	1 logement, 112 m²	961 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2016	Permis de construire02113216B0005	19 Rue des Nouroys	AB 133	32 m²	—	autorisé	particulier
15/07/2016	Permis de construire02113216B0003	2 Imp Chateau D Eau	ZD 67	34 m²	21 473 m²	autorisé	particulier
13/05/2016	Permis de construire02113216B0002	19 Rue des Nouroys	AB 395	1 logement, 91 m²	785 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2015	Permis de construire02113215B0002	28 Rue Grande Rue	AB 71	1 logement	750 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2014	Permis de construire02113214B0002	Chemin Rural N 12	ZI 26	1 logement, 153 m²	—	terminé	particulier
31/01/2014	Permis de construire02113213B0004	Rue des Nouroys	C 636	1 logement, 106 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis de construire02113213B0003	Rue des Nouroys	C 650, C 636	1 logement, 91 m²	1 041 m²	terminé	particulier
22/03/2013	Déclaration préalable02113213D0001	Rue de la Grande Fontaine	AB 309	8 m²	—	autorisé	SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
19/03/2013	Permis de démolir02113213D0001	Rue de la Grande Fontaine	AB 172	—	—	autorisé	SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chambœuf, rue par rue