18 autorisations d'urbanisme délivrées de Chamesey entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/03/2023
Permis de construire02511323R0002
5 Rue de L Eglise
B 491
39 m²
1 402 m²
terminé
particulier
30/01/2023
Permis de construire02511323R0001
Rue de la Cote
ZH 70
1 logement, 133 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/01/2022
Permis de construire02511321R0008
Grande Rue
ZH 20P
1 logement, 74 m²
1 025 m²
terminé
particulier
20215 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2021
Permis de construire02511321R0006
Sur le Rang Maillot
ZD 47
1 011 m²
9 100 m²
autorisé
GAEC JOLY DE LA ROCHETTE
22/10/2021
Permis de construire02511321R0005
Rue des Chalets
ZD 58, ZD 17
1 logement, 432 m²
2 942 m²
autorisé
particulier
03/09/2021
Permis de construire02511321R0003
20 Grande Rue
ZC 8
71 m²
1 700 m²
terminé
particulier
20/07/2021
Permis de construire02511321R0004
Chem Rural de la Chaux
ZE 163, ZE 39
1 logement, 207 m²
56 750 m²
commencé
particulier
29/04/2021
Permis de construire02511321R0002
26bis Grande Rue
ZH 18
1 logement, 147 m²
1 637 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/01/2019
Permis de construire02511318R0004
Sur le Tartre
OB 472
1 logement, 126 m²
907 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/07/2017
Permis de construire02511317R0002
Rte de Pierrefontaine
ZH 33
1 logement, 127 m²
4 000 m²
commencé
particulier
02/06/2017
Permis de construire02511317R0001
Rue du Cret
ZC 48
1 logement, 177 m²
1 784 m²
commencé
particulier
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/07/2016
Permis de construire02511316R0003
Rue Grande
ZH 17
1 logement, 130 m²
2 060 m²
terminé
particulier
21/07/2016
Permis de construire02511316R0004
Clos des Heuches
ZE 15
1 271 m²
87 800 m²
terminé
GAEC DEVAUX
09/06/2016
Permis de construire02511316R0002
Chem D Exploitation
ZH 33
496 m²
40 000 m²
terminé
particulier
04/02/2016
Permis de construire02511316R0001
Laguay
ZH 60
1 logement, 108 m²
1 473 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2014
Permis de construire02511314R0001
Chem Rural Dit du Laguay
ZH 17
1 logement, 102 m²
1 473 m²
annulé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2013
Permis de construire02511313R0001
2 Bis Rue des Tilleuls
2H 49
1 logement, 36 m²
4 000 m²
commencé
particulier
28/02/2013
Permis de construire02511312R0006
Sous Longbois
ZE 3, ZE 12, ZE 2
270 m²
—
autorisé
GAEC DEVAUX
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.