Permis de construire de Chamouilley

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Chamouilley entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2026	Permis de construire05209925N0002	17 Rue de la Fontaine	AB 52	5 logements	434 m²	commencé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2025	Déclaration préalable05209925N0001	Route de Bienville	ZE 30	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2024	Permis de construire05209924N0004	18 Rue Pierre-Marie Fache	ZE 73, ZE 71, ZE 47	—	145 795 m²	commencé	BENICELTEX SPA
05/07/2024	Permis de construire05209924N0002	Rue Pierre Henri Fache	AB 766, AB 764	177 m²	1 500 m²	terminé	SCI MARCHAL CHOUX
17/04/2024	Permis de construire05209924N0001	18 Rue Haute	AB 655	3 logements, 234 m²	778 m²	annulé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2023	Permis de construire05209923N0002	Rue Pierre Henri Fache	AB 766	177 m²	—	commencé	SCI MARCHAL CHOUX
23/03/2023	Permis de construire05209923N0001	Rue de la Forge Haute	AH 214, AH 215, AH 217	1 logement, 96 m²	1 197 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2022	Permis de construire05209922N0004	Rue de la Forge Haute	AH 214, AH 215, AH 217	1 logement, 97 m²	1 197 m²	commencé	particulier
12/05/2022	Permis de construire05209922N0001	Rue Pierre Marie Fache	AB 430	1 logement, 126 m²	—	autorisé	particulier
21/02/2022	Permis de construire05209921N0004	Rue du Transvaal	AB 737	1 logement, 88 m²	—	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2021	Permis de construire05209921N0003	Rue du Transvaal	AB 737, AB 736, AB 733	1 logement, 180 m²	1 521 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2020	Permis de construire05209920N0003	Rue du Transvaal - Sechepierre	AB 736, AB 737	1 logement, 109 m²	1 022 m²	terminé	particulier
23/03/2020	Permis de construire05209920N0001	Rue Pierre-Marie Fache	AB 429P	1 logement, 98 m²	550 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2019	Permis de construire05209919N0001	Bas de la Vigne la Dame	AL 259, AL 203, AL 194	2 856 m²	102 719 m²	commencé	MDP BIOGAZ

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2018	Permis de construire05209918N0001	11 Rue de la Fontaine	AB 46	5 logements, 113 m²	996 m²	commencé	CA DU GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLEES
03/01/2018	Permis de construire05209917N0001	Rue de la Forge Haute	AH 124	1 logement, 211 m²	8 767 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2016	Permis de construire05209916N0002	18 Rue Pierre Marie Fache	ZE 75, ZE 72, ZE 71	600 m²	31 116 m²	terminé	CELTEX FRANCE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2015	Permis de construire05209914N0004	31bis Rue Pierre-Marie Fache	AK 255	288 m²	4 900 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2014	Permis de construire05209914N0001	3 Rue Catinat	AB 255, AB 704, AB 705	56 m²	650 m²	terminé	SARL CAX
17/10/2014	Permis de construire05209914N0002	18 Rue Pierre-Marie Fache	AC 71, AC 72, AC 75	2 878 m²	31 116 m²	terminé	CELTEX FRANCE
25/03/2014	Permis de construire05209913N0004	17 Pl de la Mairie	AB 379, AB 378	92 m²	5 170 m²	terminé	COMMUNE DE CHAMOUILLEY

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2013	Permis de construire05209913N0001	—	—	107 m²	—	commencé	COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA MARNE
01/07/2013	Permis de construire05209913N0002	13bis Rue de la Forge Haute	AH 210	1 logement, 112 m²	1 280 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chamouilley, rue par rue