Permis de construire de Chamoy

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Chamoy entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2024	Permis de construire01007424C0003	Rue au Luat	ZK 49	1 logement, 229 m²	3 295 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2023	Permis de démolir01007423C0001	7 Rue aux Francs	AC 196	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHAMOY

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2022	Permis de construire01007422C0001	Rue au Luat	AC 348, AC 373	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2021	Permis de construire01007421C0003	9 Rue aux Francs	AC 199	—	753 m²	terminé	CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2020	Permis de construire01007419W0005	11 Rue Meyer	AC 164, AC 165	1 logement, 91 m²	936 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2019	Permis de construire01007419W0003	Rue Meyer	AC 135, AC 133	1 logement, 98 m²	1 136 m²	terminé	LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2018	Permis de construire01007418C0001	8 Rue Meyer	AC 383, AC 435	18 m²	1 073 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2017	Permis de construire01007417C0002	27bis Rue D en Bas	AD 166, AD 167, AD 170	247 m²	3 525 m²	autorisé	particulier
10/05/2017	Permis de construire01007417C0001	9 Rue Meyer	AC 330, AC 329	1 logement, 78 m²	1 326 m²	terminé	particulier
24/02/2017	Permis de démolir01007417C0001	7 Rue Meyer	AC 7	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2015	Déclaration préalable01007415C0004	—	AD 308	10 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
19/02/2015	Permis de construire01007414C0003	69a Rue au Luat	ZL 99, ZL 98	1 logement, 156 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2014	Déclaration préalable01007414C0001	7 Grande Rue	A 14	1 logement	2 130 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chamoy, rue par rue