Permis de construire de Champagney

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Champagney entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2025	Permis de construire0390962500001	Rue du Colonel Champion	ZW 19	1 logement, 53 m²	703 m²	commencé	particulier
24/02/2025	Permis d'aménager03909624D0001	Rue des Corvees	ZE 20, ZS 105, ZS 92	—	51 262 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAMPAGNEY

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2024	Permis de construire03909624D0002	1 Rue Principale	ZS 48, ZS 50, ZS 88	1 834 m²	155 518 m²	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2022	Permis de construire03909622D0008	Rue du Colonel Champion	ZW 20	1 logement, 110 m²	1 433 m²	autorisé	particulier
17/08/2022	Permis de construire03909622D0007	1 Route Departementale 112	ZW 32, ZW 34	1 logement, 170 m²	4 763 m²	commencé	particulier
09/06/2022	Permis de construire03909622D0005	Rue des Chenevieres	ZW 60	1 logement, 201 m²	726 m²	commencé	particulier
25/04/2022	Permis de construire03909622D0002	9 Rue des Chenevieres	ZW 22	1 logement, 97 m²	1 368 m²	autorisé	GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
19/04/2022	Permis de construire03909622D0004	Rue du Colonel Champion	ZW 20	2 logements, 230 m²	2 866 m²	autorisé	GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
24/03/2022	Permis de construire03909622D0003	Rue des Chenevieres	ZW 61	1 logement, 95 m²	1 168 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2021	Permis de construire03909621D0002	Rue de l'Abergement	ZW 47	1 logement, 75 m²	892 m²	commencé	particulier
21/05/2021	Permis de construire03909621D0001	La Tuilerie	ZW 46	1 logement, 84 m²	892 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2020	Permis de construire03909620D0003	44 Rue des Varennes	ZM 107	145 m²	1 490 m²	autorisé	particulier
15/09/2020	Permis de construire03909620D0002	17 Rue de l'Abergement	ZW 41	1 logement, 75 m²	935 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2019	Permis de construire03909619D0001	La Tuilerie	ZW 41	1 logement, 75 m²	935 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2018	Permis de construire03909618D0002	3 Rue des Corvees	ZS 102, ZS 95	1 logement, 87 m²	773 m²	commencé	particulier
19/03/2018	Permis de construire03909618D0001	61 Rue Principale	ZE 214, ZE 216	71 m²	4 311 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2017	Permis de construire03909617D0004	Chemin de Varennes	ZR 1	25 m²	321 514 m²	terminé	particulier
18/07/2017	Permis de construire03909617D0002	9 Rue des Corvees	ZS 98	1 logement, 101 m²	711 m²	terminé	particulier
10/03/2017	Permis de construire03909617D0001	5 Rue des Corvees	ZS 96, ZX 103	1 logement, 126 m²	843 m²	commencé	particulier
07/02/2017	Permis de construire03909616J0005	2 Rue des Chenevieres	ZW 60	2 logements, 233 m²	725 m²	annulé	SAINT BERNARD
27/01/2017	Permis de construire03909616J0004	1 Rue des Corvees	ZS 94	1 logement, 79 m²	677 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2016	Permis de construire03909616J0001	Lot des Corvees	ZS 97, ZS 104	1 logement, 102 m²	900 m²	commencé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire03909613D0005	3 Rue du Nilieu	ZD 9	100 m²	21 107 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RENOUILLERES
26/11/2013	Permis de construire03909613D0007	Rue Principale	ZE 198	1 logement, 135 m²	1 385 m²	commencé	particulier
26/11/2013	Permis de construire03909613D0008	Rue Principale	ZE 198	2 logements, 206 m²	3 637 m²	autorisé	particulier
21/06/2013	Permis de construire03909613D0003	21 Rue de L Abergement	ZW 43	1 logement, 114 m²	883 m²	terminé	particulier
19/04/2013	Permis de construire03909613D0002	—	—	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier
12/04/2013	Permis de construire03909613D0001	—	—	1 logement, 76 m²	—	terminé	particulier
01/03/2013	Permis de construire03909612D0010	41 Rue Principale	ZD 112, ZD 113	1 logement, 35 m²	2 250 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Champagney, rue par rue