REGIE PERSONNALISEE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE L AUBE
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
23/09/2016
Permis de construire01007516W0004
Route Departementale N 98
ZE 9P
1 logement, 116 m²
2 300 m²
terminé
particulier
01/07/2016
Permis de construire01007516W0002
Ruell Casaquin
AB 100, AB 58, AB 66
1 243 m²
4 281 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
30/06/2015
Permis de construire01007515W0001
Chemi Rural Dit des Haies
ZE 49, ZE 48
720 m²
2 716 m²
autorisé
CENOLA
23/06/2015
Permis de construire01007515W0002
Le Gazon
B 729
163 m²
31 339 m²
terminé
SCEA CHAMPFLEURY
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
02/09/2014
Déclaration préalable01007514W0004
Route Departementale N 71
A 135
8 m²
11 508 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
21/01/2014
Permis de construire01007513W0001
Le Gazon
B 729
217 m²
31 339 m²
commencé
SCEA CHAMPFLEURY
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.