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Aucadastre

Liste des permis de construire à Chappes

7 autorisations d'urbanisme délivrées à Chappes entre 2015 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/05/2023Permis de construire00810223U00026 Imp CosseronZD 381 logement, 146 m²—commencéparticulier
20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/09/2022Permis de construire00810222U00012 Rue de la MignotteZM 7560 m²3 320 m²commencéCOMMUNE DE CHAPPES
30/01/2022Permis de construire00810221U0002Rue BasseZM 1101 logement, 94 m²1 024 m²terminéparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
28/09/2021Permis de construire00810221U0001Chem Rural de Chappes A GivronZA 12 106 m²134 502 m²commencéGAEC RECONNU DU BOIS LIVOIR
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/01/2019Permis de construire00810218U00023 Rue HauteZM 71, ZM 72, ZM 842 512 m²85 410 m²commencéGAEC CHAPPES-LAIT
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/10/2017Permis de construire00810217U00018 Rue BasseC 342, ZM 10760 m²5 765 m²commencéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/05/2015Permis de construire00810215U0001Chem de Chappes A St FergeuxZM 119, ZM 116, ZM 114310 m²197 980 m²autoriséGAEC CHAPPES-LAIT

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chappes, rue par rue