Permis de construire de Charbonnat

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Charbonnat entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2026	Permis de démolir07109826M0001	520 des Menetraux	D 756	—	—	autorisé	particulier
23/01/2026	Permis de construire07109825M0005	129 Rte de la Boulaye	AB 116	21 m²	—	commencé	COMMUNE DE CHARBONNAT

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2023	Permis de construire07109823M0003	73 Imp de L Ancienne Mairie	AB 77, AB 76, AB 78	1 logement, 28 m²	393 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2020	Permis de construire07109820M0001	Le Piller	D 70, D 69, D 68	1 m²	123 810 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2019	Permis de construire07109819M0001	Vigne de Segnas	B 31	722 m²	11 900 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire07109818M0002	Petite Ouche du Verger	B 134, B 133, B 132	315 m²	1 470 m²	autorisé	particulier
10/04/2018	Permis de construire07109817M0004	Le Carrage	D 646	945 m²	2 710 m²	terminé	GAEC BUISSON-FOURRIER
09/03/2018	Déclaration préalable07109818M0001	L Ouche du Verger	C 298	510 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2017	Déclaration préalable07109817M0002	Les Merandins	C 298	750 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2016	Permis de construire07109816M0001	Les Grands Bouleaux	C 158	200 m²	—	terminé	particulier
07/03/2016	Permis de construire07109815M0002	Chanteloup	B 132, B 133, B 134	1 056 m²	24 740 m²	commencé	EARL PRIET

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2013	Permis de construire07109813M0001	Les Roies	B 33, B 31	10 m²	15 260 m²	autorisé	particulier
29/03/2013	Permis de construire07109812M0002	Le Bourg	AB 116	93 m²	3 090 m²	terminé	COMMUNE DE CHARBONNAT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Charbonnat, rue par rue